moe pour la sécurisation du traitement du temps de pluie, la création d'une nouvelle unité du traitement des sous-produits d'assainissement et de locaux techniques à l'udep Aquapole | Grenoble-Alpes Métropole

Date	Document
2022-04-05	Avis de marché

Titre

moe pour la sécurisation du traitement du temps de pluie, la création d'une nouvelle unité du traitement des sous-produits d'assainissement et de locaux techniques à l'udep Aquapole
2022-Moe-Reg-0137

Brève description

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.La présente consultation a pour objet la passation d?une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux sur l'udep Aquapole de l'agglomération grenobloise, dans l'objectif :- d'Augmenter la capacité hydraulique de prétraitement et de traitement primaire de l'usine de dépollution des eaux usées ;- de créer une unité de réception et traitement des sous-produits de l'assainissement ;- de créer un local d?accueil pour les visites du parcours pédagogique sur l'udep Aquapole de l'agglomération grenobloise et de locaux techniques pour l?exploitant

Description du marché

Description des options

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des conditions

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

un niveau minimal de capacité est exigé :-une référence récente en maîtrise d'oeuvre ou Amo pour des travaux d'ouvrages de prétraitements ou traitement primaire des eaux usées d'une station d'épuration de plus de 200 000 habitants-une référence récente en maîtrise d'oeuvre ou Amo pour des travaux de réception ou traitement de sous-produits d'assainissement (matières de vidange ou graisses ou sables ou lixviats)-les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Opqibi no 2102, 1102, 1105, 1106, 1203, 1205, 1219, 1304, 1816, 1902, ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de trois ans).-architecture : DplgExpériences ou compétences en station de pompage d'eaux usées, équipement mécanique et électro- mécanique et Asservissement industriel,expériences ou compétences de la règlementation assainissement, loi sur eau, IcpeÉtablissement et suivi dossiers de subvention

Dépôts et garanties exigés

modalités réglementaires des conditions de versement de l'avance. Elle est fixée à 20,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché sa durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budgets annexe assainissement et subvention Agence eau Rmc. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables mensuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Toutefois dans le cas d'un groupement, l'entité adjudicatrice souhaite avoir un interlocuteur unique (mandataire d'un groupement solidaire ou mandataire solidaire d'un groupement conjoint).Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.la durée du marché : jusqu'au terme de la Gpa. Le marché comprend les missions normalisées Ep / Avp / Pro / Act / Dce / Visa / Det / Aor + 3 missions complémentaires.Pour une synchronisation des études, les missions normalisées et spécifiques peuvent être réalisées simultanément pour les différents travaux objet du marché

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation