Missions géotechniques sur l'ensemble du périmètre de compétence de l'EPFGE

Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques sur l'ensemble de périmètre de compétence de l'EPFGE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 22-055
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions géotechniques sur l'ensemble de périmètre de compétence de l'EPFGE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE)
Adresse postale: Rue Robert Blum BP 245
Code postal: 54701
Commune postale: Pont à mousson
Contact
Adresse Internet: http://Epfge.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfge.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812123&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2096922&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512584
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande pour objet : Missions d'étude de sols, études géotechniques et diagnostics des ouvrages.Les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP, et comprennent notamment :La mission sera exécutée en référence à la « Classification des Missions Géotechniques Types » (norme NFP 94-500 du 5 juin 2000, révisée en décembre 2006 et novembre 2013). La mission sera de type G1 « Étude géotechnique préalable » + G2 « Étude géotechnique de conception » + G4 « Étude géotechnique de réalisation » + G5 « Diagnostic géotechnique ».
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire par ordre de service notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
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Description des options:
L'EPFGE se réserve le droit en cas de survenance de besoins non identifiés au cours de l'exécution de la présente mission de contractualiser des prestations complémentaires rendues nécessaires par ces besoins avec les trois attributaires, par bon de commandes dans la limite du montant maximum de l'accord cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand-Est

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: Pont à mousson

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30136584700013
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=812123&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2022/S 181-512584 (2022-09-15)