Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions foncières d'accompagnement pour la mise en oeuvre des projets de renouvellement urbain et des opérations d'aménagement
22.AO.AD.126”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accompagnement dans la réalisation des missions foncières complexes pour la mise en oeuvre des PRU et des opérations d'aménagement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“accompagnement dans la réalisation des missions foncières complexes pour la mise en oeuvre des PRU et des opérations d'aménagement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre peut-être reconduit 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre peut-être reconduit 2 fois par période successive d'un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum : sans...”
Informations complémentaires
le montant de ces prestations, sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises), est compris entre les seuils suivants :Seuil minimum : sans seuil minimum Seuil maximum : 410 000 euro(s) (H.T.). a titre indicatif, le montant estimatif, sur la durée de l'accord cadre et de 400 .000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: capacités juridiques, techniques et financières
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
“il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que la dévolution en...”
il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés au motif que la dévolution en lots séparés risque de rendre financièrement coûteuse l'exécution des prestationsle non-allotissement permet de simplifier le suivi des projets. En effet, plusieurs prestations du marché peuvent être mobilisées simultanément ou consécutivement sur un même projet, Par ailleurs sur les sujets fonciers, les prestations pourront être demandées lors de plusieurs phases d'avancement de définition d'un projet d'aménagement : l'allotissement pourrait rendre difficile la cohérence de la démarche et à l'efficacité des échanges, notamment dans le cadre de négociations financières pour des acquisitions foncières (avec un impact financier défavorable à la collectivité).De même, au vu de la taille du marché, il supprimerait des économies d'échelles et réduirait fortement l'intérêt pour les prestataires à y répondre.les prestations sont financées selon les modalités suivantes :- fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100%