missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers

Pantin habitat

les présents marchés ont pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des missions de repérage et de diagnostics immobiliers à réaliser dans des parties privatives ou parties communes de bâtiments et dans des locaux divers (à usage professionnel ou commercial, techniques, dépendances de bâtiments)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• expertam sas

Qui ?

• Pantin habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: ST-2022-10 M.P.S.
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pantin Habitat
Adresse postale: 6, avenue du 8 Mai 1945
Code postal: 93697
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@pantinhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148447635 📞
Fax: +33 148453987 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-RsXDgMkpG 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-RsXDgMkpG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163472
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les seuils annuels se déclinent de la manière suivante:seuil annuel mini: 10 000 euro(s) HtSeuil annuel maxi: 80 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: patrimoine rattaché à l'agence des Courtillières
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des missions de repérage et de diagnostics immobiliers à réaliser dans des parties privatives ou parties communes de bâtiments et dans des locaux divers (à usage professionnel ou commercial, techniques, dépendances de bâtiments)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations complémentaires:

les seuils annuels se déclinent de la manière suivante:seuil annuel mini: 10 000 euro(s) HtSeuil annuel maxi: 80 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: patrimoine rattaché à l'agence Eglise
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

les seuils annuels se déclinent de la manière suivante:seuil annuel mini: 10 000 HtSeuil annuel maxi: 100 000 (H.T.).

Intitulé du lot: patrimoine rattaché à l'agence Hoche- 4 Chemins
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pantin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ").- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document garant l'identification de l'entreprise (numéro Siret)

Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée

Capacité technique et professionnelle:

-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-des certifications professionnelles établies par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le risque amiante.Sont demandées à titre impératif les qualifications ou références équivalentes suivantes :Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants)pour les mesures d'empoussièrement : Certification CofracPour les diagnostics immobiliers " électricité " : la certification de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation. Pour les diagnostics immobiliers " gaz " : la certification de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation. À défaut de produire les certificats de qualification professionnelle sus demandés, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: pantin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. ZERKOUNE Mohamed, Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-RsXDgMkpG 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-RsXDgMkpG 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163472 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424541
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163472
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: patrimoine rattaché à l'agence Hoche/ 4 Chemins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Nom: expertam sas
Numéro d'enregistrement national: 411 798 622 00089
Adresse postale: 6 rue d'armaillé
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134657080 📞
Courrier électronique: o.vazjoao@expertam.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.expertam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.experteam.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2022/S 148-424541 (2022-07-29)

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