les présents marchés ont pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des missions de repérage et de diagnostics immobiliers à réaliser dans des parties privatives ou parties communes de bâtiments et dans des locaux divers (à usage professionnel ou commercial, techniques, dépendances de bâtiments)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de repérage Amiante et réalisation de diagnostics immobiliers
ST-2022-10 M.P.S.”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“les présents marchés ont pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent...”
Brève description
les présents marchés ont pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des missions de repérage et de diagnostics immobiliers à réaliser dans des parties privatives ou parties communes de bâtiments et dans des locaux divers (à usage professionnel ou commercial, techniques, dépendances de bâtiments)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine rattaché à l'agence des Courtillières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: pantin
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics Immobiliers à exécuter dans l'ensemble du patrimoine de Pantin Habitat. Ils se rapportent à des missions de repérage et de diagnostics immobiliers à réaliser dans des parties privatives ou parties communes de bâtiments et dans des locaux divers (à usage professionnel ou commercial, techniques, dépendances de bâtiments)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les seuils annuels se déclinent de la manière suivante:seuil annuel mini: 10 000 euro(s) HtSeuil annuel maxi: 80 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine rattaché à l'agence Eglise
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“les seuils annuels se déclinent de la manière suivante:seuil annuel mini: 10 000 HtSeuil annuel maxi: 100 000 (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine rattaché à l'agence Hoche- 4 Chemins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, ce document fera apparaître les membres du groupement, conformément aux dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Code de la commande publique, et sera signé par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres (ou le document Dc1 " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ").- Le candidat fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document garant l'identification de l'entreprise (numéro Siret)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité.L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que par application des articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 modifié, toute entreprise qui ne dispose pas d'un chiffre d'affaires minimal supérieur à 2 fois le montant estimé du marché pourra voir sa candidature rejetée
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-des certifications professionnelles établies par des organismes indépendants : tout moyen de preuve équivalent est accepté ainsi que des certificats d'organismes établis dans d'autres états membres.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-une description indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant le risque amiante.Sont demandées à titre impératif les qualifications ou références équivalentes suivantes :Pour le repérage Amiante : Amiante sous-section 4 (Opérateurs techniques et encadrants)pour les mesures d'empoussièrement : Certification CofracPour les diagnostics immobiliers " électricité " : la certification de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation. Pour les diagnostics immobiliers " gaz " : la certification de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz en référence à l'article L.271-6 modifié du Code de la construction et de l'habitation. À défaut de produire les certificats de qualification professionnelle sus demandés, la candidature sera rejetée et l'offre ne sera pas analysée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pantin
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 062-163472 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine rattaché à l'agence Hoche/ 4 Chemins
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ST-2022-10 M.P.S
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine rattaché à l'agence des Courtillières
Date de conclusion du contrat: 2022-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: expertam sas
Numéro d'enregistrement national: 411 798 622 00089
Adresse postale: 6 rue d'armaillé
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134657080📞
Courrier électronique: o.vazjoao@expertam.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.expertam.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine rattaché à l'agence Église
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.experteam.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ST-2022-10 M.P.S.
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: patrimoine rattaché à l'agence Hoche/ 4 Chemins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2022/S 148-424541 (2022-07-29)