missions de reconnaissances et d'ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et des missions d'expertise géotechniques ponctuelles

Troyes Champagne Métropole

la présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire de reconnaissances et d'ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et des missions d'expertise géotechniques ponctuelles.
A noter qu'une part considérable des marchés subséquents qui pourraient être lancés porteront notamment sur la réhabilitation des digues du centre-ville, la construction d'ouvrages hydrauliques de protection contre les crues ou l'aménagement d'ouvrage de franchissement existants en vue de la réduction de leurs effets sur la propagation des inondations.
La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire. L'Accord cadre, sera reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une période de1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Geotec

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-23	Avis de marché
2022-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: M2022-033
Brève description:

la présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire de reconnaissances et d'ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et des missions d'expertise géotechniques ponctuelles. A noter qu'une part considérable des marchés subséquents qui pourraient être lancés porteront notamment sur la réhabilitation des digues du centre-ville, la construction d'ouvrages hydrauliques de protection contre les crues ou l'aménagement d'ouvrage de franchissement existants en vue de la réduction de leurs effets sur la propagation des inondations. La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire. L'Accord cadre, sera reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une période de1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date limite de soumission: 2022-06-24 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285040
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A noter qu'une part considérable des marchés subséquents qui pourraient être lancés porteront notamment sur la réhabilitation des digues du centre-ville, la construction d'ouvrages hydrauliques de protection contre les crues ou l'aménagement d'ouvrage de franchissement existants en vue de la réduction de leurs effets sur la propagation des inondations.

La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire. L'Accord cadre, sera reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une période de1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

le présent contrat aboutira à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.

Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent contrat est conclu avec un maximum fixé comme suit :

- première période de 2 ans: 600 000euro HT sur toute la période;

- en cas de reconduction: 300 000euro HT annuel.

La présentation de variante, quel que soit son objet, n'est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée.

il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

la procedure de consultation suivie etant celle de L'Appel D'Offres ouvert, aucune phase de negociation ne sera entreprise par le pouvoir adjudicateur.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre, sera reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une période de1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.en cas de non-reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur en avisera le titulaire du lot concerné au moins 1 mois avant l'échéance du contrat.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet est susceptible d'être financé par le FEDER
Informations complémentaires:

le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères du critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre sont les suivants:

+ La pertinence, l'expertise, l'expérience et la qualité des moyens humains affectés à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; sous critère noté sur 30 points ;

+ La pertinence et la qualité des moyens matériels dédiés à l'exécution des missions de l'accord-cadre ; sous critère noté sur 10 points ;

+ La pertinence, la qualité de la méthodologie, du mode d'organisation envisagés pour réaliser les missions du présent accord-cadre y compris l'accompagnement en phase travaux et la prise en compte des contraintes liées aux différents sites objet de l'accord-cadre (et notamment pour ce dernier point les contraintes liées à l'opération de réhabilitation des digues du centre-ville) ; sous-critère noté sur 40 points ;

+ La pertinence, le détail et la qualité des exemples de rendus suivants :

- rendu pour une mission G4 ; sous critère noté sur 10 points ;

- rendu pour une mission G5 ; sous-critère noté sur 10 points.

afin de garantir l'équité dans l'appréciation des offres, le candidat devra se restreinte à joindre, pour chaque exemple de rendu attendu, Qu'Un seul exemple. Autrement dit le candidat doit fournir Qu'Un exemple de rendu de mission G4 et Qu'Un exemple de rendu de mission G5. A defaut de respecter cette consigne ces éléments ne pourront être appréciés au titre du jugement des offres. En effet, si au titre de ce dernier sous-critère le candidat transmets plusieurs rendus par type de mission, il se verra attribuer le cas échéant la note de 0/10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 102-285040 (2022-05-23)

Avis d'attribution de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne l'accord-cadre mono-attributaire de reconnaissances et d'ingénierie géotechniques G2, G4 et G5 dans le cadre des travaux de sécurisation de digues et travaux fluviaux et des missions d'expertise géotechniques ponctuelles. A noter qu'une part considérable des marchés subséquents qui pourraient être lancés porteront notamment sur la réhabilitation des digues du centre-ville, la construction d'ouvrages hydrauliques de protection contre les crues ou l'aménagement d'ouvrage de franchissement existants en vue de la réduction de leurs effets sur la propagation des inondations. La durée de validité de l'accord-cadre est de 2 ans, à compter de la date d'accusé lecture du courrier de notification par le titulaire. L'Accord cadre, sera reconductible deux fois par tacite reconduction et pour une période de1 an, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.

Valeur totale du marché: 345 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553584
Se réfère à l'avis: 2022/S 102-285040
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le présent accord cadre a été conclu pour les prix unitaires du bordereau de prix unitaires plafonds du titulaire, selon un montant quantitatif estimatif de 345 930.00 euro ht (montant renseigné au ll.1.7 et au V.2.4) soit 415 116.00 euro (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique le présent contrat est conclu avec un maximum fixé comme suit : - première période de 2 ans: 600 000euros HT sur toute la période; - en cas de reconduction: 300 000euros HT annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité traduisant la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-23 📅
Nom: geotec
Numéro d'enregistrement national: 77819650100028
Adresse postale: parc technologique de la chapelle - chemin de la chappelle
Commune postale: Moneteau
Code postal: 89470
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 345 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours spécifiques contrats publics :

O Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

O Référé contractuel : la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

- Recours de droit commun :

O Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.

O Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.

O Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

O Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

o Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.

O Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Source: OJS 2022/S 195-553584 (2022-10-05)

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