missions de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations de construction et de restructuration/réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
la consultation donnera lieu à un Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification reconductible une fois pour une période de 2 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations de construction et de restructuration/réhabilitation des bâtiments du...”
Titre
missions de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les opérations de construction et de restructuration/réhabilitation des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
2022a0038
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Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification reconductible une fois pour...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la date de sa notification reconductible une fois pour une période de 2 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments des collèges publics du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“montant minimum Ht sur 2 ans: 200 000 euro(s) Montant maximum Ht sur 2 ans: 1 000 000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible expressément une fois pour une période de 2 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments multi-pôles du Département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations...”
Liste et brève description des conditions
une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).Si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle en termes de références :Programmiste lot no1 : la production d'une référence en matière...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur a fixé comme niveau minimal de capacité professionnelle en termes de références :Programmiste lot no1 : la production d'une référence en matière d'étude de programmation détaillée de bâtiment d'enseignement secondaire,programmiste lot no2 : la production d'une référence en matière d'étude de programmation détaillée de bâtiment multipôles d'un coût de travaux > ou = à 1 000 000 euro(s) Ht,Economiste : la production d'une référence en matière d'étude de programmation ou Amo ou études,qeb : la production d'une référence en matière d'études dont l'exigence minimale est Rt 2012 - 20 %,Bim : la production d'une référence en matière d'étude de programmation menée jusqu'au concours ou consultation Moe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 045-116250 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 981 232 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022a0038001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments des collèges publics du Département”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 552 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022a0038002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de programmation et d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour les bâtiments multi-pôles du Département” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agi-Ingenierie Sas
Adresse postale: 1545 Route D Epagny
Commune postale: Sillingy
Code postal: 74330
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 429 232 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact”
Source: OJS 2022/S 174-493122 (2022-09-06)