missions de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Pau

Centre hospitalier de Pau

la présente consultation concerne :
Missions de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Pau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2023-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Brève description:
la présente consultation concerne : Missions de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Pau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Pau
Adresse postale: 4 Boulevard Hauterive
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-pau.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-marches@ch-pau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569393
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne :
Missions de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Pau
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: programmation
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Description des options:
prestations similaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
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Reconductions : suivant rubrique II. 2. 7)
Numéro du lot: 2
Brève description: assistance à la maîtrise d'ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-04-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré contractuel peut être exercé dans les conditions fixées à l'article L 551-1 du Code de la justice administrative, et ce jusqu'à la signature du contrat. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions fixées aux article L 551-13 à L 551-18 du Code de la justice administrative Un recours en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans les conditions fixées à la jurisprudence CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994
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Source: OJS 2022/S 200-569393 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
missions de programmation et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour le Schéma Directeur Immobilier du Centre Hospitalier de Pau
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-085487
Se réfère à l'avis: 2022/S 200-569393
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission programmation
Brève description: mission programmation
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. // L'Accord-Cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Intitulé du lot: mission assistance maitrise ouvrage
Brève description: mission assistance maitrise ouvrage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: a2mo
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: artelia
Commune postale: Le Haillan
Nom: alma consulting
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: prologue
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 030-085487 (2023-02-06)
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