missions de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)

commune de bezons

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Endroits en Vert
• vegetude sarl

Qui ?

• commune de bezons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2200021
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bezons
Adresse postale: hôtel de Ville - 6, avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bezons.fr/a-la-une/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823113&orgAcronyme=z6n 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823113&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572018
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées à chaque titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).En application des articles R2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues à chaque titulaire du marché et leurs sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Bezons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

une attestation d'inscription en cours de validité au Conseil National de l'ordre des Architectes ou toute attestation équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=823113&orgAcronyme=z6n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation en la matière sera publiée à titre très prévisionnel d'ici quatre (4) ans, sous toute réserve

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 201-572018 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058492
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572018
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du groupement titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code.La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: vegetude sarl
Adresse postale: 117 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://Vegetude.fr/ 🌏
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 44 Rue des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.endroitsenvert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Source: OJS 2023/S 021-058492 (2023-01-25)

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