Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)
2200021”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Bezons
Description du marché:
“missions de maîtrise d'oeuvre sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“une attestation d'inscription en cours de validité au Conseil National de l'ordre des Architectes ou toute attestation équivalente”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la prochaine consultation en la matière sera publiée à titre très prévisionnel d'ici quatre (4) ans, sous toute réserve” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires...”
modalités de paiement et de financement du marché public:le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées à chaque titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).En application des articles R2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues à chaque titulaire du marché et leurs sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 201-572018 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2236
Titre:
“réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre portant sur des ouvrages d'infrastructure de la commune de Bezons (95870)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vegetude sarl
Adresse postale: 117 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Vegetude.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: endroits en vert
Adresse postale: 44 Rue des Batignolles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://www.endroitsenvert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du groupement titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des...”
modalités de consultation de l'offre du titulaire : l'offre complète du groupement titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code.La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement
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Source: OJS 2023/S 021-058492 (2023-01-25)