missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes

Communauté urbaine Caen La Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• archi Normandie
• Artelia (mandataire du groupement)
• Ostinato
• safege Suez Consulting (mandataire du groupement)

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-12	Avis de marché
2022-12-26	Informations complémentaires
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: U22dce17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-12 📅
Date limite de soumission: 2023-01-19 📅
Date de publication: 2022-12-16 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 243-700237
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots. La règle d'attribution est exposée dans le règlement de la consultation. En outre, le contrat comprend une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: la règle est exposée au règlement de la consultation
Intitulé du lot: secteur ouest
Numéro du lot: 01
Brève description: secteur ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen
Numéro du lot: 02
Brève description:

secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 - caen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalentcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireinscription à l'ordre des architectes

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Code postal: 14027
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 243-700237 (2022-12-12)

Informations complémentaires (2022-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-26 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-732726
Se réfère à l'avis: 2022/S 243-700237
Numéro JO-S: 252
Source: OJS 2022/S 252-732726 (2022-12-26)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-385179
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: safege Suez Consulting (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2, longue vue des astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: archi Normandie
Adresse postale: 1604 Boulevard du Bois
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: artelia (mandataire du groupement)
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Nom: ostinato
Adresse postale: 4 Bis rue Saint Barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 122-385179 (2023-06-23)

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