missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes
missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/🌏
Nom: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de...”
Titre
missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes
U22dce17
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de...”
Brève description
missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la règle est exposée au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 - caen
Description du marché: secteur ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots....”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots. La règle d'attribution est exposée dans le règlement de la consultation. En outre, le contrat comprend une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 243-700237 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2022-12-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-700237
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 252-732726 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23u081-23c085-23e018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Suez Consulting (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2, longue vue des astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: archi Normandie
Adresse postale: 1604 Boulevard du Bois
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23u082-23e019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (mandataire du groupement)
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ostinato
Adresse postale: 4 Bis rue Saint Barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 122-385179 (2023-06-23)