missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes

Communauté urbaine Caen La Mer

missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de création ou réhabilitation d'ouvrages annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-12 Avis de marché
2022-12-26 Informations complémentaires
2023-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement national: 20006559700011
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks, Cs52700
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté Urbaine Caen la Mer
Adresse postale: cu Caen la mer, 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Commune postale: Caen
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: syndicat Mixte Eau du Bassin Caennais, 16 rue Rosa Parks, Cs 52700

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14027

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Caen
Adresse postale: ville de Caen, Esplanade Jean-Marie Louvel

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux d'amélioration, de renouvellement, d'extension de réseaux d'eau potable ou d'assainissement, et de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: la règle est exposée au règlement de la consultation

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 - caen
Description du marché: secteur ouest
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée aux architectes (loi 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-19 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des lots....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 243-700237 (2022-12-12)
Informations complémentaires (2022-12-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 243-700237

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-02 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2022/S 252-732726 (2022-12-26)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de Caen la mer, et du syndicat Ebc 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 243-700237

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23u081-23c085-23e018
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Suez Consulting (mandataire du groupement)
Adresse postale: 2, longue vue des astronomes
Commune postale: Louvigny
Code postal: 14111
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: archi Normandie
Adresse postale: 1604 Boulevard du Bois
Commune postale: Hérouville St Clair
Code postal: 14200
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23u082-23e019
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“secteur Est et secteur situé en dehors du périmètre de Caen la mer / Eau du Bassin Caennais et Caen”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (mandataire du groupement)
Adresse postale: 4 avenue de Cambridge
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: ostinato
Adresse postale: 4 Bis rue Saint Barthélémy
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 122-385179 (2023-06-23)