missions de maitrise D'OEUvre pour les ouvrages D'Infrastructures

Commune de Charenton-le-Pont

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-13	Avis de marché
2022-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: AO2201
Brève description: missions de maitrise D'OEUvre pour les ouvrages D'Infrastructures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Charenton-Le-Pont
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026936
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date et heure mentionnées sont seulement indicatives

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public :

- en matière d'études : conception et le cas échéant :

- en matière de suivi des travaux.

Le maître d oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: PRE (Etudes préliminaires), DIAG (Diagnostic), AVP (Avant-Projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), DET (Direction de l exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), Opc.

De plus, le présent accord-cadre sera attribué aux 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation.

L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres.

Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois) : mini : 15000 euro/Ht maxi : 250 000euro/ht ; 1ère période de reconduction (18 mois) : mini : 15000 euro/Ht maxi : 250 000euro/ht ; seconde période de reconduction (12 mois) : mini : 10000 euro/Ht maxi : 180 000euro/ht.

par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois, puis il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de la première période de reconduction est de 18 mois. La durée de la seconde période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: charenton-Le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Attestation d'assurance en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

la composition de la Maîtrise d'oeuvre est libre, mais elle doit disposer des compétences suivantes : Cabinet d'architecture et/ou un bureau d'études techniques disposant de compétences en aménagement de l'espace public avec des Spécialités VRD et paysagistes afin de réaliser les études et le suivi des travaux.

Certificats de qualifications : spécialités VRD et paysagistes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la période initiale de 18 mois, puis les honoraires seront révisables (cf. Ccap). Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : des ressources propres de la Ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date et heure mentionnées sont seulement indicatives

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : organisation en personnel pour assurer les missions de cet accord-cadre, organigramme à produire
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études demandées par la ville, délais moyens de prise en charge
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : méthodologie mise en uvre pour assurer une bonne communication avec lensemble des acteurs des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : propositions pour inscrire les opérations dans une démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Valeur technique : dispositions prises pour intégrer le volet paysager dans la conception des projets
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) ou par voie papier n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré 'Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et ne sera pas ouvert. Il est conseillé aux candidats de prendre leurs dispositions pour anticiper une éventuelle difficulté technique. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention 'Copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique Marchés publics / 'Salle des marchés' avant le lundi 14 février 2022 à 16 heures. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur : achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique 'Marchés publics' / 'Salle des marchés'. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Conformément au décret du 26 septembre 2014, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. De plus, conformément aux articles R 2143-13 et R 2143-14 du Code de la Commande publique, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative. Aucune variante n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (version du 01/04/2019, disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) ou edume, sa version électronique. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 012-026936 (2022-01-13)

Avis d'attribution de marché (2022-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-07 📅
Date de publication: 2022-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 132-377132
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026936
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

conformément à l'article 1.3 du règlement de consultation, l'accord-cadre a été attribué aux 2 opérateurs économiques ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. Concernant la partie Prix, les montants de l'accord-cadre pour la période initiale, soit 48 mois (incluant les 2 titulaires), s'élèvent à 80 000 euro/Ht pour le mini et 1 360 000 euro/Ht pour le maxi. L'Accord-Cadre est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-Le-Pont, Direction de la Commande publique, 16 rue de Sully 94220 Charenton-Le-Pont, tél: (+33) 1 46 76 47 16. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'aménagements de l'espace public : - en matière d'études : conception et le cas échéant : - en matière de suivi des travaux. Le maître d'oeuvre aura en charge les éléments de mission de base: PRE (Etudes préliminaires), DIAG (Diagnostic), AVP (Avant-Projet), PRO (Etudes de projet), ACT (Assistance pour la passation du contrat de travaux), Exe/Visa (Visa sur les études d'exécution et de synthèse), DET (Direction de l'exécution des travaux), AOR (Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement), OPC. De plus, le présent accord-cadre est attribué aux 2 opérateurs économiques ayant présenté les meilleures offres au regard des critères d'attribution de la présente consultation. L'Attribution des bons de commande s'effectuera sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires. La répartition des bons de commande se fera selon la technique dite du " à tour de rôle ". Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectuera par roulement, selon l'ordre de classement des offres. Le montant des prestations de l'accord-cadre par titulaire est défini comme suit : période initiale (18 mois) : mini : 15000 euros/ht maxi : 250 000euros/ht ; 1ère période de reconduction (18 mois) : mini : 15000 euros/ht maxi : 250 000euros/ht ; seconde période de reconduction (12 mois) : mini : 10000 euros/ht maxi : 180 000 euros/ht. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents ".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Organisation en personnel pour assurer les missions de cet accord-cadre, organigramme à produire
Valeur technique : Méthodologie et procédures mises en uvre pour assurer les études demandées par la ville, délais moyens de prise en charge
Valeur technique : Propositions pour inscrire les opérations dans une démarche de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Nom: titulaire 1 : Groupement CERAMO (mandataire)/vert LATITUDE
Adresse postale: 10038 Montereau sur le Jard
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Nom: titulaire 2 : Groupement avr ingenierie (mandataire)/lpa
Adresse postale: 1, avenue des Violettes
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 132-377132 (2022-07-07)

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