missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Laval Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Laval Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-16	Avis de marché
2022-11-23	Informations complémentaires
2022-12-14	Informations complémentaires
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 23-003
Brève description:

missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: laval Agglomération
Adresse postale: 1 Place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243498626 📞
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date limite de soumission: 2022-12-28 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646206
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot 2.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description: maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2022/S 224-646206 (2022-11-16)

Informations complémentaires (2022-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-660178
Se réfère à l'avis: 2022/S 224-646206
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2022/S 229-660178 (2022-11-23)

Informations complémentaires (2022-12-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-706555
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2022/S 244-706555 (2022-12-14)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158751
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot 2.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Taux maximum par phase du forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Nom: m:eau Conseil
Adresse postale: 32 rue Solférino
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Nom: artelia
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: oceam ingenierie
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 055-158751 (2023-03-13)

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