Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement
23-003”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“missions de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de renouvellement, de renforcement et de déplacement des réseaux d'eau potable et d'assainissement”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laval Agglomération
Description du marché: maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-28
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-29
08:00 📅
“la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la...”
la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot 2.la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être notifiés. L'Accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la signature du marché pour le référé pré-contactuel;- trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;- deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;- deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-646206 (2022-11-16)
Informations complémentaires (2022-11-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 224-646206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nouvelle valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Source: OJS 2022/S 229-660178 (2022-11-23)
Informations complémentaires (2022-12-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6)
Ancienne valeur
Texte: il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nouvelle valeur
Texte:
“il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un...”
Texte
il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.L'entité adjudicatrice limite le nombre de lots attribués à une même entreprise candidate. Un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot, à savoir celui choisi par le candidat à l'article F de l'acte d'engagement
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-12-28 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-16 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-12-29 📅
L'heure: 08:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-17 📅
L'heure: 08:00
Source: OJS 2022/S 244-706555 (2022-12-14)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Taux maximum par phase du forfait de rémunération
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 224-646206
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC003L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maitrise d'oeuvre pour le territoire ouest de Laval Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2023-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: m:eau Conseil
Adresse postale: 32 rue Solférino
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: artelia
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC003L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maitrise d'oeuvre pour le territoire est de Laval Agglomération
Nom et adresse du contractant
Nom: oceam ingenierie
Adresse postale: 18 rue du Pâtis
Commune postale: La Haye Fouassière
Code postal: 44690
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande...”
la consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des articles R 2162-1 à 14 du code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de :- 120 000 euro(s) HT pour le lot 1- 120 000 euro(s) HT pour le lot 2.L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-158751 (2023-03-13)