missions de maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation de bâtiments pour la Ville et son Centre Communal d'action Sociale - 3 lots

Commune d'Angoulême

lot no1 : il est multi attributaires avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite : - il est à bons de commande sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 400 000 euro(s) HT; - il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 400 000 euro(s) HT et inférieur à 1 000 000 euro(s) (H.T.). Lot no2 : il est mono attributaire par la conclusion de marchés subséquents. Lot no3 : il est multi attributaires avec un nombre maximum de 3 attributaires et est composite. Il est à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les travaux d'un montant inférieur à 500 000 euro(s) (H.T.). Il fait l'objet d'une mise en concurrence des attributaires tendant à la conclusion d'un marché subséquent pour les opérations ayant un montant estimé des travaux égal ou supérieur à 500 000 euro(s) Les prix sont révisables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de la construction
Numéro de référence: VA-22094-22096
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'angoulême
Adresse postale: 1 Place de l'hôtel de ville
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577887&orgAcronyme=s4m 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577887&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-12 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-631836
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes :- architecte DPLG (mandataire),- economie de la construction,ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie),- spécialiste des coûts globaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 128 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre de base
Numéro du lot: 1
Brève description: missions de maîtrise d'oeuvre de base
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions de maîtrise d'oeuvre Spécialisation Architecture et Patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description: missions de maîtrise d'oeuuvre Spécialisation Architecture et Patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

l'Équipe devra obligatoirement détenir les compétences suivantes : - architecte Qualifié Architecture et - patrimoine (mandataire),- economie de la construction,ingénierie environnementale et techniques (structures, fluides, électricité, plomberie, chauffage, thermie),- spécialiste des coûts globaux

Intitulé du lot: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Numéro du lot: 3
Brève description: ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc)
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du contrat public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat public ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) ; des références variées en projets publics jusqu'à 1 millions d'euros

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les lots no1 et no2 : Le mandataire en cas de groupement devra fournir sa qualification professionnelle (construction, exploitation, maintenance, déconstruction, ...) - qualifications OPQIBI 2202, 2203 et 2204 ou équivalente

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d''action sociale d''angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès - cs62503
Code postal: 16025
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577887&orgAcronyme=s4m 🌏
Adresse postale: service commun de la commande publique - 25 Boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: Mme Sylvie GIRARDEAU
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577887&orgAcronyme=s4m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

les lots de l'accord-cadre seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2026

les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles.Le dossier de consultation pourra être téléchargé via le profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie.Les budgets principaux de la ville d'angoulême et du CCAS financeront les dépenses afférentes aux marchés.Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Conformément aux articles L2191-3 à 10 du Code de la Commande Publique, dans le cas où le bon de commande ou le marché subséquent est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire (dans le bon de commande ou dans le marché subséquent) dans les conditions fixées dans le même article.Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est précisé que l'exclusivité ne concerne que l'architecte mandataire.La monnaie utilisée est l'euro.La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.Le lot no1 relève du domaine fonctionnel " bâtiments - construction neuve " ou " bâtiments - réutilisation ou réhabilitation " et les missions complémentaires suivantes :Mission complémentaire 1 : Diagnostic (Diag)Mission complémentaire 2 : PCEM (prise en compte exploitation maintenance)mission complémentaire 3 : DUEM (dossier utilisation exploitation maintenance)le lot no2 relève du domaine fonctionnel " bâtiments - réutilisation ou réhabilitation " et les missions complémentaires suivantes :Mission complémentaire 1 : Etude d'évaluation et diagnostic patrimonialmission complémentaire 2 : PCEM (prise en compte exploitation maintenance)mission complémentaire 3 : DUEM (dossier utilisation exploitation maintenance)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 220-631836 (2022-11-10)

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