missions De Maitrise D'Oeuvre Et D'Etudes Sur Des Infrastructures De Voirie Et Des Amenagements D'Espaces Publics
Ville de Villefranche-sur-Saône
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.A ce jour, pour réaliser la majorité des travaux de voirie, le contenu des missions est réalisé en interne au sein de la Direction de l?espace Public de la Ville de Villefranche-Sur-Saône.Néanmoins, compte-tenu des variations du programme annuel de voirie il a été décidé de traiter une partie des travaux sur les infrastructures de voirie et espaces publics sous maîtrise d'oeuvre externe par accord-cadre.L'objectif de cet accord-cadre est donc de :- réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre à la demande relevant des opérations de travaux de voirie- pouvoir s'adapter aux modifications du programme de voirie.- Etre en capacité de répondre au programme de travaux issus des études actuelles et futures
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-06 | Avis de marché |
| 2023-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22vra0700
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefranche-Sur-Saône
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2022-12-05 📅
Date de fin: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556487
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 196-556487 (2022-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 22vra0700
Brève description:
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.A ce jour, pour réaliser la majorité des travaux de voirie, le contenu des missions est réalisé en interne au sein de la Direction de l?espace Public de la Ville de Villefranche-Sur-Saône.Néanmoins, compte-tenu des variations du programme annuel de voirie il a été décidé de traiter une partie des travaux sur les infrastructures de voirie et espaces publics sous maîtrise d'oeuvre externe par accord-cadre.L'objectif de cet accord-cadre est donc de :- réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre à la demande relevant des opérations de travaux de voirie- pouvoir s'adapter aux modifications du programme de voirie.- Etre en capacité de répondre au programme de travaux issus des études actuelles et futures
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villefranche-Sur-Saône
Adresse postale: 183 rue de la Paix
Code postal: 69653
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.villefranche.net 🌏
Courrier électronique: wjuarez@villefranche.net 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-06 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-11 📅
Date de début: 2022-12-05 📅
Date de fin: 2023-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 196-556487
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Villefranche-Sur-Saônepôle Cadre de Vie / Direction de l'espace Public90 rue Paul Bert69400 Villefranche Sur Saône 69400 - villefranche-Sur-Saône
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690264300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 196-556487 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040841
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556487
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: aintegra Saone Beaujolais
Adresse postale: 1289 Av Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 015-040841 (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040841
Se réfère à l'avis: 2022/S 196-556487
Numéro JO-S: 15
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
mairie de Villefranche-Sur-Saônepôle Cadre de Vie / Direction de l'espace Public90 rue Paul Bert69400 Villefranche Sur Saône 69400 Villefranche-Sur-Saône
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-05 📅
Nom: aintegra Saone Beaujolais
Adresse postale: 1289 Av Edouard Herriot
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 015-040841 (2023-01-16)
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