missions de diagnostics accessibilité sur la patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du ccas

Commune de Nantes

la présente consultation a pour objet des missions de réalisation de diagnostics techniques portant sur l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public du patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Accesmétrie
• atipy / ingebati

Qui ?

• Commune de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-2800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nantes
Adresse postale: 2, rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: camille.goutany@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146988
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes (2 titulaires maximum). Il est fixé un ordre de préséance pour la dévolution des bons de commande, ordre qui est celui du classement des titulaires au titre de l'attribution du présent accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1: Groupes scolaires du 1er degré
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2: Secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)

Numéro du lot: 3
Brève description: lot 3: Secteur Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, santé publique et CCAS
Numéro du lot: 4
Brève description: lot 4: Secteur Sport et divers
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 214401099300015
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s
Contact
Point de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-146988 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 191-541578
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146988
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

l'Accord cadre est multi-attributaire, il a été attribué au groupement d'entreprise Atipy/Ingebati et à l'entreprise Accesmetrie pour chacun des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupes scolaires du 1er degré
Brève description:

groupes scolaires du 1er

degré

Intitulé du lot: secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)
Brève description:

secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)

Intitulé du lot: secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S
Brève description: secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S
Intitulé du lot: secteur Sports et divers
Brève description: secteur Sports et divers

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Nom: atipy / ingebati
Commune postale: Sainte Pazanne
Code postal: 44680
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: accesmetrie
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 249999.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 191-541578 (2022-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)