missions de diagnostics accessibilité sur la patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du ccas

Commune de Nantes

la présente consultation a pour objet des missions de réalisation de diagnostics techniques portant sur l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public du patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du CCAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de nantes
Numéro d'enregistrement national: 214401099300015
Adresse postale: 2, rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Code postal: 44094
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Camille Goutany
Courrier électronique: camille.goutany@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Camille Goutany
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: c.c.a.s

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de diagnostics accessibilité sur la patrimoine immobilier de la Ville de Nantes, de Nantes Métropole et du ccas 2022-2800”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet des missions de réalisation de diagnostics techniques portant sur l'accessibilité aux personnes handicapées des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole de Nantes
Description du marché: lot no1: Groupes scolaires du 1er degré
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaires à bons de commandes (2 titulaires maximum). Il est fixé un ordre de préséance pour la dévolution des bons de commande,...”    Afficher plus

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2: Secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de service (administratifs et techniques)”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3: Secteur Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, santé publique et CCAS

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4: Secteur Sport et divers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière, les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 056-146988 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999999.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: groupes scolaires du 1er degré
Description
Description du marché: groupes scolaires du 1er degré
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)”
Description
Description du marché:
“secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)”
Champ d'application du marché
Titre: secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S
Description
Description du marché: secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sports et divers
Description
Description du marché: secteur Sports et divers

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146988

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-83128
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gs du 1er degré
Date de conclusion du contrat: 2022-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: atipy / ingebati
Commune postale: Sainte Pazanne
Code postal: 44680
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: accesmetrie
Commune postale: La Roque D'Anthéron
Code postal: 13640
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249999.75 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-83130
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“secteurs Culture, Patrimoine, bâtiments de services (administratifs et techniques)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249999.75 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-83132
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteurs Jeunesse, Petite Enfance, Associatif, Santé Publique et C.C.A.S
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249999.75 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-83134
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Sports et divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249999.75 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord cadre est multi-attributaire, il a été attribué au groupement d'entreprise Atipy/Ingebati et à l'entreprise Accesmetrie pour chacun des lots”
Source: OJS 2022/S 191-541578 (2022-09-29)
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