missions de csps afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparationdu patrimoine immobilier de competence regionale
missions de coordination de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparation du patrimoine immobilier de competence regionale (12 Lots)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de csps afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparationdu patrimoine immobilier de...”
Titre
missions de csps afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparationdu patrimoine immobilier de competence regionale
22S0478
missions de coordination de securite et de protection de la sante des travailleurs (csps) afferentes aux operations de gros entretien et de renouvellement (ger), de mise en securite et de reparation du patrimoine immobilier de competence regionale (12 Lots)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 485 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de CHARLEVILLE-MEZIERES
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: maison de Région de CHARLEVILLE-MEZIERES
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite”
Description des renouvellements
les lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maison de Région de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de troyes / chaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maison de Région de troyes / chaumont
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de region de saint-dizier / bar-le-duc
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: maison de region de saint-dizier / bar-le-duc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite.”
Description des renouvellements
les lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de la Région de Thionville/Longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: maison de la Région de Thionville/Longwy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
Description
Durée de l'accord: 41
Description des renouvellements:
“les lots sont conclus à compter de la notification jusqu'au 30/04/2023. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois par période d'un an par reconduction tacite”
Description des renouvellements
les lots sont conclus à compter de la notification jusqu'au 30/04/2023. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois par période d'un an par reconduction tacite
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de METZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: maison de Région de METZ
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de NANCY
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: maison de Région de NANCY
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région d'epinal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: maison de Région d'epinal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“lest lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite.”
Description des renouvellements
lest lots sont conclus à compter du 1/05/2023 pour une période d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits deux fois par période d'un an par reconduction tacite.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de saverne / haguenau
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: maison de Région de saverne / haguenau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les los sont conclus à compter de la notification jusqu'au 30/04/2023. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois par période d'un an par reconduction tacite”
Description des renouvellements
les los sont conclus à compter de la notification jusqu'au 30/04/2023. Ils pourront ensuite être reconduits trois fois par période d'un an par reconduction tacite
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de STRASBOURG
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maison de Région de STRASBOURG
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de SELESTAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: maison de Région de SELESTAT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maison de Région de MULHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: maison de Région de MULHOUSE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 167-474214 (2022-08-26)