missions de coordination Sps sur les opérations d'infrastructures de catégorie 1, 2 et 3 sur la voirie et les domaines maritime et fluvial du Département de Loire-Atlantique
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination Sps sur les opérations d'infrastructures de catégorie 1, 2 et 3 sur la voirie et les domaines maritime et fluvial du Département de...”
Titre
missions de coordination Sps sur les opérations d'infrastructures de catégorie 1, 2 et 3 sur la voirie et les domaines maritime et fluvial du Département de Loire-Atlantique
M327nc
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de Loire-Atlantique (44) 44000 - nantes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché est soumis aux dispositions de la loi nº93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières annéesattestations de compétences (de moins de 5 ans) pour les coordonnateurs Sps dont dispose le candidat, niveau 1, 2 et 3
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“attestations de compétences pour les coordonnateurs Sps dont dispose le candidat, niveau 1, 2 et 3” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième semestre 2026
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 150-428787 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de Loire-Atlantique (44) 44000 Nantes
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M327nc
Date de conclusion du contrat: 2022-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 007-015882 (2023-01-05)