MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) _ LOT UNIQUE

Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 900 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DEKRA INDUSTRIEL SAS (attributaire de 1er rang)

Qui ?

• Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-03	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 2021-32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date limite de soumission: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-007761
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE (SPS) _ LOT UNIQUE
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.

Situation économique et financière:

- Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices ;- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la réhabilitation et de la construction), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires ;- Les effectifs du candidat sur les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 005-007761 (2022-01-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203000
Se réfère à l'avis: 2022/S 005-007761
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Attributaire de 2ème rang : DEGOUY COORDINATIONS SPS - SARL COSSEC - 16 rue de la Maison Rouge 77185 LOGNES.Attributaire de 3ème rang : BUREAU ALPES CONTROLES - Agence de Champs sur Marne - 40 avenue de Lingenfeld 77200 TORCY.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: DEKRA INDUSTRIEL SAS (attributaire de 1er rang)
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill - PA Limoges Sud - BP 308
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Limousin 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Source: OJS 2022/S 075-203000 (2022-04-11)

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