la présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour des prestations intellectuelles de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour la conception et l'exécution d'opérations de travaux de construction et de travaux de réhabilitation des bâtiments des établissements du GHT 49
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination securite et protection de la sante (csps) pour les etablissements du ght 49
DTEM22GHT49AC041MISSIONS_CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour des prestations intellectuelles de missions de Coordination...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sélection de plusieurs opérateurs économiques pour des prestations intellectuelles de missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour la conception et l'exécution d'opérations de travaux de construction et de travaux de réhabilitation des bâtiments des établissements du GHT 49
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“missions de coordination securite et protection de la sante (csps) pour les etablissements du ght 49” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible UNE fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois, à compter de la date de notification. Cette période initiale est reconductible UNE fois pour une période de 24 mois, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour chaque personne physique prévu d'être affectée à la mission fournir copie de l'attestation de compétence en cours de validité (suivant les articles R....”
Liste et brève description des conditions
pour chaque personne physique prévu d'être affectée à la mission fournir copie de l'attestation de compétence en cours de validité (suivant les articles R. 4532-25 et suivants du code du Travail) délivrée par un organisme de formation agréé. Les candidats devront justifier d'une attestation de compétence de niveau 1, 2 ou 3 en cours de validité, tant pour les études que pour les travaux
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en fonction des besoins
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la première période de 24 mois, puis de 200 000 euro(s)...”
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT pour la première période de 24 mois, puis de 200 000 euro(s) HT pour la deuxième période de 24 mois pour l'ensemble des établissements du GHT 49 adhérents
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 162-461404 (2022-08-19)