missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers et cyclables du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3
Département d'Ille et Vilaine
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3.Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-24 | Avis de marché |
| 2023-03-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-Sps-Set3-0236
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bernadette.denis@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596362
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motif de la procédure accélérée : la transmission des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
“secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Afficher plus
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Afficher plus
Intitulé du lot: secteurs de Fougères et Vitré
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
“secteurs de Fougères et Vitré”
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département d'ille-et-vilaine 35000 - rennes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 209-596362 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-Sps-Set3-0236
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: bernadette.denis@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-596362
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motif de la procédure accélérée : la transmission des...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 276 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:
“secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine”
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Intitulé du lot: secteurs de Fougères et Vitré
Numéro du lot: Lot 2
Brève description:
“secteurs de Fougères et Vitré”
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département d'ille-et-vilaine 35000 - rennes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 209-596362 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193907
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596362
Numéro JO-S: 65
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département d'ille-et-vilaine 35000 Rennes”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: rue De La Terre Victoria Parc Edonia
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 065-193907 (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-193907
Se réfère à l'avis: 2022/S 209-596362
Numéro JO-S: 65
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département d'ille-et-vilaine 35000 Rennes”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: rue De La Terre Victoria Parc Edonia
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 116 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 065-193907 (2023-03-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕