missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers et cyclables du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3

Département d'Ille et Vilaine

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.La réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé, pour les travaux routiers et cyclables du Département d'ille-et-vilaine relevant des catégories 2 et 3.Ces missions sont à mener en phase conception et réalisation dans le cadre, d'une part, d'opérations d'aménagements de routes, d'ouvrages d'art et de voies cyclables, et d'autre part, d'opérations de maintenances des routes, des ouvrages d'art et des voies cyclables

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-24 Avis de marché
2023-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département d'ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bernadette.denis@ille-et-vilaine.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux routiers et cyclables du Département d'ille-et-vilaine relevant...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35000 - rennes
Description du marché: secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Fougères et Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: secteurs de Fougères et Vitré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Motif de la procédure accélérée : la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 209-596362 (2022-10-24)
Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département d'ille-et-vilaine 35000 Rennes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-596362

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20230028
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: secteurs de Brocéliande, Saint-Malo, Redon et Vallons de Vilaine
Date de conclusion du contrat: 2023-03-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 31 Rue Ernest Sauvestre
Commune postale: Reze
Code postal: 44400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20230029
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: secteurs de Fougères et Vitré
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: rue De La Terre Victoria Parc Edonia
Commune postale: Saint-Gregoire
Code postal: 35768
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116 000 💰
Source: OJS 2023/S 065-193907 (2023-03-28)