missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers

Département de l'Aude

missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-10 Avis de marché
2023-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468116811 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.aude.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de l'aude
Adresse postale: département de l'aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11855
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Charlène PERIDONT
Téléphone: +33 468113136 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.aude.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers 22S0090”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantiers”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: division Territoriale du Carcassonnais et du Lauragais
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: division Teritoriale du Carcassonnais et du Lauragais
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: division Territoriale de la Haute Vallée de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: division Territoriale de la Haute Vallée de l'aude

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: division Territoriale de la Narbonnaise et Corbières - minervois
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: division Territoriale de la Narbonnaise et Corbères - minervois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-15 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges”
Adresse postale:
“c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Source: OJS 2022/S 220-632739 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“missions de coordination SPS sur les chantiers lot 01 - division Territoriale du Carcassonnais et du Lauragais”
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“missions de coordination SPS sur les chantiers lot 02-division Territoriale de la Haute Vallée de l'aude”
Description du marché:
“missions de coordination SPS sur les chantiers lot 03-division Territoriale de la Narbonnaise et Corbières - minervois”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 220-632739

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23M0023
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“missions de coordination SPS sur les chantiers - division Territoriale du Carcassonnais et du Lauragais”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu fongaro frederic bureau etude
Commune postale: Homps
Code postal: 11200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22M0024
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“missions de coordination SPS sur les chantiers - division Territoriale de la Haute Vallée de l'aude”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22M0025
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“missions de coordination SPS sur les chantiers - division Territoriale de la Narbonnaise et Corbières Miniervois”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2023/S 033-096945 (2023-02-10)