Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Établissement public foncier de Bretagne

Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-03	Avis de marché
2022-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement Public Foncier de Bretagne
Adresse postale: 14, Avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes cedex 2
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299867442 📞
Courrier électronique: commande.publique@epfbretagne.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.epfbretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne. 202200017”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l?Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Description du marché:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0223212829 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 151-432443 (2022-08-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177 540 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie, mesures mises en place pour assurer la sécurité des usagers selon les différentes phases des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains, matériels et références
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des modèles de documents
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 70
Prix (pondération): 15

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 151-432443

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 6, Rue de la carrière
Commune postale: Cesson sevigne
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 710 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6, Rue de la Carrière
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 710 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Adresse postale: 31, Rue Mazenod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.presents.fr/csps-coordonnateur-prevention-securite-sante/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 800 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations de travaux de l'Etablissement Public Foncier de Bretagne...”
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 18, Rue Robert Caignan
Commune postale: Lorient
Code postal: 56323
Région: Morbihan 🏙️
URL: https://www.dekra.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 320 💰
Source: OJS 2022/S 235-678886 (2022-12-01)

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