missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins du Siarce

Siarce

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-28 Avis de marché
2022-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: siarce
Numéro d'enregistrement national: 20007290800011
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160898220 📞
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Fax: +33 164964142 📠
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siarce.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins du Siarce 22-001ac0000”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 - corbeil-Essonnes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature (formulaire Daj...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (Epc) et individuelle (Epi) ou, à défaut,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siarce

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 023-058062 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22-001ac0000
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 4 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 133-380417 (2022-07-08)