l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les besoins du Siarce
22-001ac0000”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 - corbeil-Essonnes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum...”
Description des renouvellements
le montant estimatif de l'accord cadre correspond au montant maximum sur la période initiale et la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum annuel est de 120 000 euros HtLe contrat est susceptible d'être reconduit trois fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature (formulaire Daj...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerla lettre de candidature (formulaire Daj Dc1 du 01/04/2019)la déclaration du candidat (formulaire Daj Dc2 du 01/04/2019)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquedescription du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre, y compris les équipements de protection individuelle (Epi, pour descente en réseau et pour travaux sur berges)liste exhaustive des coordonnateurs/trices Sps qui sont amenés à intervenir pour cet accord-cadre et leur répartition par mission en tant que coordonnateur unique et suppléant, ainsi que leurs Cv
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (Epc) et individuelle (Epi) ou, à défaut,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
attestation de formation au travail en espace confiné et à l'utilisation des équipements de protection collective (Epc) et individuelle (Epi) ou, à défaut, une déclaration de l'organisme de formation prouvant que la formation des intervenants est planifiée, avec l'engagement de produire l'attestation de formation avant le début de l'exécution des prestations. Cette formation doit être du niveau intervenant en espace confiné telle que définie dans l'instruction Ed6026 de l'inrs de juin 2008 et précisé dans le document de référence Catec ;Autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) d'au moins un membre de l'équipe projet niveau concepteur selon la réforme anti-endommagement et des obligations réglementaires afférentes applicables au 1er janvier 2018 ou,ohabilitation Personnel non électricien (Hov-Bo)Oattestation du candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage des prestations les attestations de contrôle périodique des Epi, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siarce
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2022/S 023-058062 (2022-01-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Siarce 91100 Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le présent accord-cadre porte sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (Csps) sur le territoire du Siarce et de ses régies Epse et Redeum, conformément aux dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application. Le Siarce exerce pour 80 collectivités sur les 83 adhérentes, notamment les compétences ci-après :-Assainissement collectif ou non collectif des eaux usées-eaux pluviales-eau potable-gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations sur le bassin versant de l'essonneles prestations objet du présent accord cadre correspondent à des missions de catégories 2 et 3 définies dans le cadre du décret no 94-1159 du 26 décembre 1994
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 023-058062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-001ac0000
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 4 rue du Bois Sauvage
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Source: OJS 2022/S 133-380417 (2022-07-08)