MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Limoges habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Limoges habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-06	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 2022-80
Brève description:

MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 rue François Perrin - CS 90398
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: https://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 555434500 📞
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189778
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Lot multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché.

Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.

Absence de montant minimum annuel HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT.

Description des options:

Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires:

Lot multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Adresse du profil d'acheteur: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de la consultation y compris la remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 071-189778 (2022-04-06)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421348
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189778
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires (4) avec émission de bon de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat BP 91 609
Commune postale: Limoges
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Nom: Duboc
Adresse postale: 19 rue de Columbia
Code postal: 87068
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
Nom: Bet delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis

d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci

- Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du

contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421348 (2022-07-28)

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