Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2022-80”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de 1 an à compter de la date prescrite dans la notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.
Absence de montant minimum annuel HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Lot multi-attributaires avec 4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les modalités de la consultation y compris la remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - Article L.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 071-189778 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché:
“Accord cadre multi-attributaires (4) avec émission de bon de commande sans montant minimum et un montant maximum annuel de 300 000 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189778
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Marché n°2022-80-1
Titre:
“MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: 16 rue Frédéric Bastiat BP 91 609
Commune postale: Limoges
Code postal: 87023
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-80-2
Nom et adresse du contractant
Nom: Duboc
Adresse postale: 19 rue de Columbia
Code postal: 87068
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202280-3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Code postal: 87008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-80-4
Nom et adresse du contractant
Nom: Bet delomenie
Adresse postale: 12 rue Robert Schuman
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: TA de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
- Article L.551-13 à L.551-23 du même code. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du
contrat. : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 147-421348 (2022-07-28)