missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention
missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la Direction Territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de...”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention
Marche_CSPS_VNF-DTBS-2023-2027
missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la Direction Territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France, Normandie, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent marché concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”
Description du marché
le présent marché concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration des documents et procédures concernant l'hygiène et la sécurité des interventions d'entretien, de maintenance, de rénovation et de modernisation sur les ouvrages liés au réseau géré par la DTBS et de la Loire aval.Les missions sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible trois fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché s'adressant aux professionnels de la coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de grands travaux”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction de manière tacite à partir de la première année et pour un maximum de quatre ans” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-712677 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif et de l'annexe de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 060 0
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention”
Titre
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé : 1- de déclarer sans suite la présente procédure pour un motif d'intérêt général lié à la constatation...”
le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé : 1- de déclarer sans suite la présente procédure pour un motif d'intérêt général lié à la constatation d'irrégularités non régularisables dans le dossier de consultation des entreprises et à la nécessité de redéfinir le contour des besoins du marché ; 2- de procéder à une reprise des pièces du dossier de consultation avant de relancer une procédure
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-457685 (2023-07-24)