missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention

Voies navigables de France

missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention sur l'ensemble du territoire de la Direction Territoriale Basse de la Seine des Voies navigables de France

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-16 Avis de marché
2023-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale:
“voies navigables de France / Direction Territoriale Bassin de la Seine,18 quai d'austerlitz”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Unité Etudes et Grands Travaux no1 Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage”
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=393657&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2139129&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“missions de coordination de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France, Normandie, Grand Est, Hauts de France, Pays de la Loire
Description du marché:
“le présent marché concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi que d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché d'un an reconductible trois fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“marché s'adressant aux professionnels de la coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre de grands travaux”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“reconduction de manière tacite à partir de la première année et pour un maximum de quatre ans”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 246-712677 (2022-12-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-24)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif et explicatif et de l'annexe de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712677

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23 21 F 060 0
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'hygiène, de sécurité et de prévention”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé : 1- de déclarer sans suite la présente procédure pour un motif d'intérêt général lié à la constatation...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 144-457685 (2023-07-24)