missions De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé Des Travailleurs

Syage

la présente consultation des entreprises concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat Mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (Syage).Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• Presents

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-23	Avis de marché
2022-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 22ssya07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: syage
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Adresse Internet: http://www.syage.org 🌏
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: +33 169837200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date limite de soumission: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347409
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: missions Csps concernant les travaux d'assainissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil et électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).Le montant maximum du lot 1 s'élève à 310 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 264 765 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: missions Csps concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Les opérations de catégorie 3 sont les plus fréquemment commandées.Le montant maximum du lot 2 s'élève à 85 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)

Valeur estimée hors TVA: 74 295 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire syndical, principalement sur rivières non domaniales, mais aussi berges de Seine et plans d'eaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: syage

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25910085700038
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètred'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M14 pour le lot 2) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions, notamment l'aesn, en fonction des travaux.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.voir informations complémentaires au RC et Ccp.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex

Source: OJS 2022/S 122-347409 (2022-06-23)

Avis d'attribution de marché (2022-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-02 📅
Date de publication: 2022-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 214-615183
Se réfère à l'avis: 2022/S 122-347409
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Nom: presents
Adresse postale: 28 Rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 17 Rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2022/S 214-615183 (2022-11-02)

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