la présente consultation des entreprises concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat Mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (Syage).Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé Des Travailleurs
22ssya07”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation des entreprises concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat...”
Brève description
la présente consultation des entreprises concerne les missions de coordination sécurité et de protection de la santé réalisées pour le compte du Syndicat Mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine (Syage).Les prestations sont réparties en 2 lots décrits ci-après, traités chacun en accord-cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Csps concernant les travaux d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les...”
Description du marché
ce lot concernera toutes les missions de coordination Sps à assurer dans le cadre d'opérations d'assainissement (missions de catégories 1-2-3). Les opérations de catégorie 2 sont les plus fréquemment commandées. Elles pourront concerner des interventions sur les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et sur tous leurs ouvrages annexes. Cela inclut la réalisation d'ouvrages de génie civil et électromécanique (postes de pompage, bassins enterrés, dépollueurs, ?).Le montant maximum du lot 1 s'élève à 310 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 765 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil,...”
Informations complémentaires
les prestations seront réalisées sur une partie du territoire syndical composée de 18 communes :91 : Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-Sous-Sénart, Montgeron, Quincy-Sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux sur Seine, Yerres ;94 : Mandres les Roses, Marolles en Brie, Périgny sur Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-Le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions Csps concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement...”
Description du marché
ce lot concernera les missions de coordination Sps de catégorie 1, 2 et 3, à assurer dans le cadre d'opérations réalisées en milieux aquatiques directement dans la rivière ou ses affluents et également sur les berges ou annexes hydrauliques. Les opérations de catégorie 3 sont les plus fréquemment commandées.Le montant maximum du lot 2 s'élève à 85 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché (4 ans)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 295 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire syndical, principalement sur rivières non domaniales, mais aussi berges de Seine et plans d'eaux”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-27
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syage
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une nouvelle consultation est susceptible d'être lancée dans 4 ans, soit en juin 2026” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le Syage (Syndicat mixte pour l'assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant Yerres-Seine) est un syndicat mixte fermé à la carte qui assure les 4 compétences suivantes :L'Assainissement Eaux Usées, la gestion des Eaux Pluviales, la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), la mise en oeuvre du SAGE de l'yerres.Son périmètre s'étend sur le territoire de 120 communes à cheval sur 3 départements (Essonne, Seine-Et-Marne et Val-De-Marne). Sont membres du Syage 28 communes et 25 groupements de collectivités. Le périmètred'intervention diffère selon les compétences. Sur le bassin versant de l'yerres, le Syage est EPAGE (Établissement Public d'aménagement et de Gestion de l'eau).Le marché est financé sur les fonds propres du Syage (Budget M49 pour le lot 1 et M14 pour le lot 2) mais pourront par ailleurs être financées par des subventions, notamment l'aesn, en fonction des travaux.Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique. Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.voir informations complémentaires au RC et Ccp.Candidature sous forme de groupement acceptée. Pas de forme imposée mais en cas de groupement conjoint, mandataire solidaire des autres membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“greffe du Tribunal Administratif de Versailles56 avenue de Saint Cloud78011 Versailles Cedex”
Source: OJS 2022/S 122-347409 (2022-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 580 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 122-347409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-35
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: missions Csps concernant les travaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2022-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Adresse postale: 28 Rue Chapsal
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-36
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: missions Csps concernant les travaux sur cours d'eau et milieux aquatiques
Date de conclusion du contrat: 2022-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 17 Rue Louise Dory
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Source: OJS 2022/S 214-615183 (2022-11-02)