la consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation, résidentialisation, de changement de composants et d'entretien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Missions CSPS”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de...”
Brève description
la consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation, résidentialisation, de changement de composants et d'entretien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine d'hauts-de-seine Habitat
Description du marché:
“la consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de...”
Description du marché
la consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation, résidentialisation, de changement de composants et d'entretien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 128 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 09/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 09/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 09/01/2023.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
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Informations complémentaires:
“cet appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec cinq candidats au maximum) sans montant...”
Informations complémentaires
cet appel d'offres donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec cinq candidats au maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euros (H.T.) soit 4 800 000,00 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen électronique (e-dume), qu'il...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-31
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 192-544302 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 147573177📞
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Description
Description du marché:
“missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de...”
Description du marché
missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, se rapportant à des opérations de construction, de démolition, de réhabilitation, résidentialisation, de changement de composants et d'entretien sur le patrimoine de Hauts-De-Seine Habitat - oPH
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence des délais
Critère de qualité (pondération): 20%
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 30%
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec 5 candidats) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euros (H.T.)...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande multi attributaire (avec 5 candidats) sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 200 000,00 euros (H.T.) soit 4 800 000,00 euros (H.T.). Sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9137
Titre: missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cobat-coprev, 1er attributaire de l'ac
Adresse postale: parc Tertiaire du Rotois - bat B - route de Oignies
Commune postale: Courrieres
Code postal: 62710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 361191289📞
Courrier électronique: com@cobat-coprev.fr📧
Fax: +33 974441614 📠
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: aci (Assistance Conseil Ingénierie), 2ème attributaire de l'ac
Adresse postale: 5 rue Amédée Levasseur
Commune postale: Boutavent
Code postal: 60220
Téléphone: +33 364198030📞
Courrier électronique: contact@aci-bet.com📧
Fax: +33 972591826 📠
Région: Oise🏙️
Nom: qualiconsult securite, 3ème attributaire de l'ac
Adresse postale: 49 avenue de La Division Leclerc - bât.C2
Commune postale: Chatenay Malabry
Code postal: 92290
Téléphone: +33 155950949📞
Courrier électronique: chatenay.qcs@qualiconsult.fr📧
Fax: +33 155950940 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom:
“b.e.c.s. (Bureau d'etudes et de Conseils en Sécurité), 4ème attributaire de l'ac”
Adresse postale: 140 rue Gallieni
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 141317575📞
Courrier électronique: iledefrance@becs.fr📧
Le contractant est une PME ✅
Nom:
“satelis Contrôle et Prévention des Risques de la Construction, 5ème attributaire de l'ac”
Adresse postale: 2 rue Louis Lépine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Téléphone: +33 149730043📞
Courrier électronique: offre@satelis.org📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 02/10/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 02/10/2022 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 888573, le 03/10/2022 au BOAMP sous la référence 22-131094 (bulletin 276) et le 05/10/2022 au JOUE sous la référence 2022/s 192-544302.
Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 2 ans (24 mois) à compter du 09/01/2023 ou de sa notification si elle est postérieure au 09/01/2023.
Il est reconductible par décision expresse une (1) fois vingt-quatre (24) mois en respectant un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 046-133999 (2023-03-01)