Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination du systeme de securite incendie annees 2022/2023 A 2025/2026
DSP 22-01”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“missions de coordination du systeme de securite incendie annees 2022/2023 A 2025/2026”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne une mission de Coordination du Système de Sécurité Incendie (Ssi)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une...”
Description des renouvellements
le marché peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Le marché ne peut excéder une durée totale de quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations intellectuelles identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations intellectuelles identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2019, 2020 et 2021) ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2019, 2020 et 2021), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1 au Rc) ;- attestation de compétences de coordinateur SSI délivrée par le Centre National de Prévention et de Protection (Cnpp) ou autre organisme
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le 07/06/2022 Le 07/06/2023 Le 07/06/2024 Le 07/06/2025 Le 07/06/2026
Informations complémentaires
“le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
le présent marché est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.). . Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Pour chaque mission, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander toutes les phases. A noter que la phase conception pourra être commandée individuellement. La phase de réalisation et la phase de réception seront commandées simultanément. Cet accord-cadre concerne une prestation intellectuelle. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G.-P.I.Chaque mission peut comporter les différentes phases définies comme suit :Phase 1: Phase de conceptionphase 2: Phase de réalisationphase 3: Phase de réceptioneu égard aux missions confiées, le Coordinateur SSI doit être en mesure de rendre des livrables de qualité dans un temps limité afin de ne pas bloquer ni retarder une partie voire l'ensemble du projet. Pour se faire, le maitre d'oeuvre doit fournir tous les documents concourant à la bonne mise en oeuvre des différents livrables (projet, compte-rendu (Cr), fiche techniques, procès-verbal (Pv), dossier des ouvrages exécutés (Doe) ...).Les délais d'exécution maximum estimés sont définis à l'article 2.2 du Rc.Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du RC.NOTA : Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 et suivants du Code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du présent document). Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques