les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes : - cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - csps- ic :missions de coordination entre opérations sous CSPS des différents MOA des chantiers La présente consultation intègre également une mission dite HSE dévaluation et accompagnement dans mes mesures de prévention et actions correctives à mettre en oeuvre pour les risques propres des opérations sous moa solideo
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de la securite de la prevention et de la sante des travailleurs (csps)
2200006”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes : - cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du...”
Brève description
les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes : - cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - csps- ic :missions de coordination entre opérations sous CSPS des différents MOA des chantiers La présente consultation intègre également une mission dite HSE dévaluation et accompagnement dans mes mesures de prévention et actions correctives à mettre en oeuvre pour les risques propres des opérations sous moa solideo
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :- cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du...”
Description du marché
les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :- cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.- csps- ic :missions de coordination entre opérations sous CSPS des différents MOA des chantiersla présente consultation intègre également une mission dite HSE dévaluation et accompagnement dans mes mesures de prévention et actions correctives à mettre en oeuvre pour les risques propres des opérations sous moa solideo
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.Il est interdit de présenter plusieurs offres :- soit en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - soit en qualité de membres de plusieurs groupements.Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements.les candidats devront remettre les formulaires Dc1 et Dc2 fournis dans le DCE. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-après sollicitées soient bien fournies.aptitude :* Prestation réservée à la profession de CSPS : le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du Code du Travail (en cours de validité) délivrée par un organisme agrée d'aptitude de niveaux 1, 2 et 3 en coordination de sécurité.- une lettre de candidature (via le Dc1 joint au Dce) indiquant notamment :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat ;- les raison sociale, forme juridique et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.en lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen " dume " (cf. Article R. 2143-4 du Code de la commande publique).*une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le Dc1 fourni dans le Dce).L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution de l'accord-cadre, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.* Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat.En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le Dc2 joint au Dce).*Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.*une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.dans ce cadre, la SOLIDEO accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établit dans d'autres Etats membres ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.conformément aux articles R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article R. 4532-31 du Code du Travail
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du Code du Travail (en cours de validité) délivrée...”
Conditions d'exécution du contrat
le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du Code du Travail (en cours de validité) délivrée par un organisme agrée d'aptitude de niveaux 1, 2 et 3 en coordination de sécurité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
“ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.le contrat comprend :une partie fixe rémunérée...”
ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.le contrat comprend :une partie fixe rémunérée par un prix global et forfaitaire; et une partie à bons de commande ( accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande), rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires et forfaitaire. Pour cette dernière partie, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) (H.T.). A titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé pour la partie à bons de commande à 200 000euro(s)ht et 1 600 000euro(s)ht pour la partie fixe soit un montant estimatif de l'accord-cadre à 1800 000 euro(s) (H.T.) sur toute sa durée d'exécution .En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.Une visite non obligatoire est prévue, les modalités d'organisation sont prévues dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- *Référé contractuel qui peut être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-129184 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de la securite de la prevention et de la sante des travailleurs (csps)
202200043”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 299 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129184
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200043
Titre:
“missions de coordination de la sécurité, de la prévention et de la santé des travailleurs (Csps)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 127 Chemin des Bassins
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 299 700 💰
“i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire de 2146450 euro(s) HT et à la part à bons de commande d'un montant estimé à...”
i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire de 2146450 euro(s) HT et à la part à bons de commande d'un montant estimé à 153250 euro(s) HT, sur toute sa durée d'exécutionii. Les documents de la procédure et du marché sont consultables dans la limite des avis constants de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Demande préalable à l'adresse : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et suivants) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277668 (2022-05-19)