missions de coordination de la securite de la prevention et de la sante des travailleurs (csps)

SOC de livraison ouvrages olympiques

les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes : - cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé - csps- ic :missions de coordination entre opérations sous CSPS des différents MOA des chantiers La présente consultation intègre également une mission dite HSE dévaluation et accompagnement dans mes mesures de prévention et actions correctives à mettre en oeuvre pour les risques propres des opérations sous moa solideo

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-07 Avis de marché
2022-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: soc de livraison ouvrages olympiques
Numéro d'enregistrement national: 83455372900023
Adresse postale: 18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ouvrages-olympiques.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ouvrages-olympiques.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802528&orgAcronyme=h6b 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802528&orgAcronyme=h6b 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=802528&orgAcronyme=h6b 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de la securite de la prevention et de la sante des travailleurs (csps) 2200006”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes : - cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis
Description du marché:
“les missions prévues dans le cadre de cette consultation sont les suivantes :- cSPS : ces missions s'exécutent conformément aux dispositions du Code du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des marchés...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut se présenter en tant qu'opérateur économique unique ou en tant que groupement.En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article R. 4532-31 du Code du Travail
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le candidat doit démontrer qu'il dispose de l'attestation de compétence requise par l'article R. 4532-31 du Code du Travail (en cours de validité) délivrée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ce contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique.le contrat comprend :une partie fixe rémunérée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“*Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ;- *Référé contractuel qui peut être exercé dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 050-129184 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de coordination de la securite de la prevention et de la sante des travailleurs (csps) 202200043”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 299 700 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129184

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200043
Titre:
“missions de coordination de la sécurité, de la prévention et de la santé des travailleurs (Csps)”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: 127 Chemin des Bassins
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94035
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 299 700 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“i. Le montant renseigné de l'accord-cadre correspond à la part forfaitaire de 2146450 euro(s) HT et à la part à bons de commande d'un montant estimé à...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (cja article L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 100-277668 (2022-05-19)