missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes de sécurité incendie de types A et B et des ascenseurs dans les sites de la ville de Marseille - 4 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôles périodiques réglementaires
22_0105
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes...”
Brève description
missions de contrôles périodiques réglementaires des installations de gaz, des installations d'électricité, des équipements mobiles de scène, des systèmes de sécurité incendie de types A et B et des ascenseurs dans les sites de la ville de Marseille - 4 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 1, 6, 7 et 8
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 1, 6, 7 et 8
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixte. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixte. Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données par période annuelle :- lot 1 : Maximun de 150 000 euro(s) HT par an- lot 2 : Maximun de 190 000 euro(s) HT par an- lot 3 : Maximun de 160 000 euro(s) HT par an- lot 4 : Maximun de 180 000 euro(s) HT par an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 4, 5, 13 et 14” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 4, 5, 13 et 14”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“missions de contrôles périodiques réglementaires - arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés”
Informations complémentaires:
“le marché est à prix mixte.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données...”
Informations complémentaires
le marché est à prix mixte.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :les valeurs minimun et maximum ci-après sont données par période annuelle :- lot 1 : Maximun de 150 000 euro(s) HT par an- lot 2 : Maximun de 190 000 euro(s) HT par an- lot 3 : Maximun de 160 000 euro(s) HT par an- lot 4 : Maximun de 180 000 euro(s) HT par an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire minimum requis pour l'objet du marché sur la moyenne des trois derniers exercices est : - de 185 000 Euros (H.T.) pour l'obtention d'un lot,- de 370 000 Euros (H.T.) pour l'obtention de deux lots. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les agréments ministériels à jour obtenus par le bureau de contrôle pour exercer son activité. La justification de la validité de ces agréments devra être apportée au service gestionnaire du marché pendant la durée de son exécution.- Les agréments pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public (Erp) délivrés par le Ministère de l'intérieur.- Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.un effectif minimum de 4 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 8 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 2 lot
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“un effectif minimum de 4 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 8 opérateurs sera exigé au regard de sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
un effectif minimum de 4 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 1 lot. Un effectif minimum de 8 opérateurs sera exigé au regard de sa capacité à réaliser 2 lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la durée du marché se définit comme suit : Lot 1 : 48 moislot 2 : 48 moislot 3 : 48 moislot 4 : 48 moisla date de début de la période de validité et...”
la durée du marché se définit comme suit : Lot 1 : 48 moislot 2 : 48 moislot 3 : 48 moislot 4 : 48 moisla date de début de la période de validité et d'exécution du marché est la date de notification du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Prix de l'offre 60 %2°) Valeur technique de l'offre 40 %1°) Prix de l'offrela note maximum est de 20 points. 2°) Valeur technique de l'offre (détail au rc )- les moyens en personnel d'encadrement et d'exécution spécifiquement affectés au lot concerné. La réponse de l'entreprise devra tenir compte du nombre de lots sur lesquels elle répond, et des périodes de congés. Ce sous-critère sera noté sur 6points.- Dispositions prises pour respecter les plannings prévisionnels, notamment la prise de contact avec les entreprises de maintenance. Ce sous-critère sera noté sur 4 points.- L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation de service envisagée. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.- Indications sur la formation professionnelle continue du personnel intervenant. Ce sous-critère sera noté sur 2 points.- Dispositions prises en cas de demande d'exécution de la prestation sous de brefs délais, Ce sous-critère sera noté sur 2 points.- Outil informatique proposé par le candidat pour la gestion des rapports de vérification, dont accès au site du prestataire par la Ville de Marseille, et accès automatique par la GMAO de la Ville de Marseille qui associe rapports et sites. Ce sous-critère sera noté sur 3 points.L'absence de réponse pour chacun des sous-critères sera notée 0 (zéro).Une note globale inférieure à 5 (cinq) rendra l'offre irrégulière.Le total des points relatif à la valeur technique constituera la valeur technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 234-676342 (2022-11-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 825 499 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: arrondissements 1, 6, 7 et 8
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Description
Description du marché: arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés
Description du marché: arrondissements 4, 5, 13 et 14
Description du marché: arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 234-676342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-0887
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissements 1, 6, 7 et 8
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Équipements
Adresse postale: 5 rue Marcel Leclerc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 215 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-0888
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: arrondissements 2, 3, 15 et 16 et équipements rattachés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 415 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-0889
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: arrondissements 4, 5, 13 et 14
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Véritas Exploitation
Adresse postale: 405 rue Émilien Gautier
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 253 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-0890
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: arrondissements 9, 10, 11, 12 et équipements rattachés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue de la Vallée verte - bâtiment Bourbon 1 - bP 40038
Commune postale: Marseille Cédex
Code postal: 13367
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 475 💰
“durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de...”
durée du marché : 48 mois -
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction Générale Adjointe Maîtriser Nos Moyens - direction de l'achat et de la Commande Publique - 39 bis rue Sainte - 13233 Marseille - cedex 20 - tél : 04 91 55 19 30
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Source: OJS 2023/S 119-376585 (2023-06-19)