MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Limoges habitat
MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • APAVE Sudeurope
- • Socotec
- • Veritas
- • Limousin › Haute-Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-06 | Avis de marché |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-71
Brève description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0555434500 📞
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189774
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: LIMOGES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional ou local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 071-189774 (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-71
Brève description: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Habitat
Adresse postale: 224 RUE FRANCOIS PERRIN
Code postal: 87010
Commune postale: LIMOGES CEDEX 1
Contact
Adresse Internet: http://www.limogeshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@limogeshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 0555434500 📞
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date limite de soumission: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-189774
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La marché est un accord cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de un an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.
Absence du montant minimum annuel HT et montant maximum annuel HT de 100 000 euros
Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: LIMOGES
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional ou local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Toutes les modalités de la consultation y compris remises candidatures et offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - ArticleL.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du même code.
Afficher plus
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'avis d'attribution
Nom: Ccira de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 071-189774 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418752
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189774
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 RUE COLUMBIA
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Veritas
Adresse postale: 21 RUE COLUMBIA
Code postal: 87280
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 15 RUE LEON SERPOLLET
Code postal: 87022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 146-418752 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418752
Se réfère à l'avis: 2022/S 071-189774
Numéro JO-S: 146
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES (3) avec émission de bons de commande.Absence de montant minimum annuel et montant maximum annuel : 100 000.00 euros HT
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 RUE COLUMBIA
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Veritas
Adresse postale: 21 RUE COLUMBIA
Code postal: 87280
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 15 RUE LEON SERPOLLET
Code postal: 87022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle DELACHAIR
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. :2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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