Objet Champ d'application du marché
Titre: MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LE PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
2022-71
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description: Missions de controle technique pour le patrimoine de limoges habitat
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges
Description du marché: Missions de controle technique pour le patrimoine de limoges habitat
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La marché est un accord cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de un an à compter de la date prescrite dans la notification du marché....”
Description des renouvellements
La marché est un accord cadre avec émission de bons de commande passé pour une durée de un an à compter de la date prescrite dans la notification du marché. Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.
Absence du montant minimum annuel HT et montant maximum annuel HT de 100 000 euros
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 2 fois par période d'un an soit une durée maximale de 3 ans.” Description
Informations complémentaires:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (4 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-12
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les modalités de la consultation y compris remises candidatures et offres sont précisées dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira de bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus -...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché dans un délai de 16 jours (11 si envoi électronique) à compter de la notification du rejet aux candidats non retenus - ArticleL.551-1 du Code de Justice Administrative. Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du même code.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. : 2 mois à compter de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 071-189774 (2022-04-06)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Isabelle DELACHAIR
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES (3) avec émission de bons de commande.Absence de montant minimum annuel et montant maximum annuel : 100 000.00 euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 071-189774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.71.1
Titre: Missions de controle technique pour le patrimoine de limoges habitat
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Adresse postale: 5 RUE COLUMBIA
Commune postale: Limoges
Code postal: 87068
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.71.2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veritas
Adresse postale: 21 RUE COLUMBIA
Code postal: 87280
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.71.3
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave sudeurope
Adresse postale: 15 RUE LEON SERPOLLET
Code postal: 87022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Adresse postale: 1 COURS VERGNIAUD
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution - Article L.551-13 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat. :2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2022/S 146-418752 (2022-07-27)