MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'HABITAT 77 _ LOT UNIQUE

Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ?

• Office public de l'habitat de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-08	Avis de marché
2022-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2021-33
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat de Seine-et-Marne
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://Habitat77.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics@habitat77.fr 📧
Téléphone: +33 164141302 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129479
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'HABITAT 77 _ LOT UNIQUE

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.

Situation économique et financière:

- Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices ;- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché

Capacité technique et professionnelle:

- Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la réhabilitation et de la construction), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires ;- Les effectifs du candidat sur les trois dernières années,- Niveau minimal de capacité : présentation de l'agrément ministériel justifiant de l'exercice de la mission de contrôleur technique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 277700019000015
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2022/S 050-129479 (2022-03-08)

Avis d'attribution de marché (2022-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569613
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-129479
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, l'Office a décidé de déclarer sans suite la procédure visée en objet pour motif d'intérêt général d'ordres technique et juridique. En effet, il s'avère que des incohérences et imprécisions présentes dans les documents du marché ont fragilisé la comparaison des offres, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique de la procédure, et pourraient rendre l'exécution du contrat complexe à la fois pour les attributaires et l'acheteur, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Source: OJS 2022/S 200-569613 (2022-10-12)

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