La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'HABITAT 77 _ LOT UNIQUE
2021-33”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché, traité à prix unitaires, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, dit multi-attributaires et se trouve soumis aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-et-Marne
Description du marché:
“MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION, REHABILITATION ET ENTRETIEN DU PATRIMOINE D'HABITAT 77 _ LOT UNIQUE” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires,...”
Description des options
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un ou des nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutés par l'attributaire du présent contrat dans les conditions strictement identiques à celles de la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.La forme du groupement est libre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire se doit d'être solidaire. En cas de groupement solidaire, les membres se devront d'être solidaire financièrement.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements.Autrement dit, la multi-soumission est prohibée. Chaque membre du groupement devra fournir un dossier de candidature complet tel que requis à l'article 5-2-2 du présent Règlement de Consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des trois derniers exercices ;- Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des trois dernières années (dans le domaine de la réhabilitation et de la construction), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en co-traitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires ;- Les effectifs du candidat sur les trois dernières années,- Niveau minimal de capacité : présentation de l'agrément ministériel justifiant de l'exercice de la mission de contrôleur technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Second semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de...”
Les candidatures de type DC1/DC2 sont autorisées au même titre que celles de type DUME.La mise en ligne du dossier de consultation est totale.Le mode de réponse est l'électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-129479 (2022-03-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-129479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-4997
Titre:
“Missions de contrôle technique pour des opération de construction, réhabilitation et entretien du patrimoine d'Habitat77.” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Dans le respect des dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, l'Office a décidé de déclarer sans suite la procédure...”
Dans le respect des dispositions des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, l'Office a décidé de déclarer sans suite la procédure visée en objet pour motif d'intérêt général d'ordres technique et juridique. En effet, il s'avère que des incohérences et imprécisions présentes dans les documents du marché ont fragilisé la comparaison des offres, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique de la procédure, et pourraient rendre l'exécution du contrat complexe à la fois pour les attributaires et l'acheteur, portant ainsi atteinte à la sécurité juridique du marché.
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Source: OJS 2022/S 200-569613 (2022-10-12)