missions de contrôle technique dans le cadre de la conception et les travaux de construction d'extension du tribunal judiciaire de Bobigny

apij - equipe 4

missions de contrôle technique dans le cadre de la conception et les travaux de construction d'extension du tribunal judiciaire de Bobigny

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 22-037
Brève description:
missions de contrôle technique dans le cadre de la conception et les travaux de construction d'extension du tribunal judiciaire de Bobigny
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Adresse postale: 57-77 Immeuble OKABE, 67 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: linda.kanem@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lHP-1CnkXo&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lHP-1CnkXo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519771
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
la durée prévisionnelle du marché est donnée à titre indicatif, sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire. En raison de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle la consultation est ouverte : -Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, -Aux groupements solidaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: unique
Brève description: mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'effectueront en partie à BOBIGNY (93) sur le site et en partie au Kremlin-Bicêtre (94)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents à fournir permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que les candidats disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles
nécessaires à l'exécution du marché. Situation juridique - références requises : -
Une lettre de candidature complétée, avec en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 1er avril 2019). - si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 version du 1er avril 2019).
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Capacité technique et professionnelle:
les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Indication des titres d'études et professionnels, des cadres et responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.
Une liste de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent rc " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet :Nature/Objet de l'opération - identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) - localisation - surfaces - calendrier de l'opération et date de livraison - montant en euros (H.T.) des travaux - montant en euros (H.T.) de la mission réalisée.
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Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Toute documentation commerciale est proscrite.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Les agréments ministériels en cours de validité (missions l, s, ps, P1, le, f, ph, th, hand, att-hand, att-rt, av, gtb, env, hys, pv, cabl, viel, consuel) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L-111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
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Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles chacun sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: Linda KANEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_lHP-1CnkXo&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la durée prévisionnelle du marché est donnée à titre indicatif, sans que cela n'engage le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire. En raison
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de la nature des prestations faisant l'objet de la présente consultation et de leur forte imbrication technique, l'acheteur entend s'assurer que chacun des prestataires membres du groupement soit engagé sur la totalité du marché. C'Est la raison pour laquelle la consultation est ouverte : -Aux prestataires individuels susceptibles d'exécuter les prestations par leurs moyens propres, -Aux groupements solidaires
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code avant la signature du marché -Recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 184-519771 (2022-09-19)
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Région:
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