Liste et brève description des critères de sélection
les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Les candidats sont invités à compléter l'annexe 1 au présent RC Cadre de réponse candidature.
Indication des titres d'études et professionnels, des cadres et responsables de prestation de même nature que celle du présent marché.
Une liste de 3 références de moins de trois ans significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable.
Pour chaque référence, le candidat précisera dans l'annexe 1 au présent rc " Cadre de réponse candidature " prévu à cet effet :Nature/Objet de l'opération - identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées) - localisation - surfaces - calendrier de l'opération et date de livraison - montant en euros (H.T.) des travaux - montant en euros (H.T.) de la mission réalisée.
Les prestations les plus importantes pourront utilement être appuyées par des attestations de bonne exécution des prestations réalisées, précisant si elles ont été menées régulièrement à bonne fin. Toute documentation commerciale est proscrite.
Si le candidat ou chaque membre du groupement transmet plus de 3 références, seules les 3 premières seront examinées dans l'ordre de présentation.
Les agréments ministériels en cours de validité (missions l, s, ps, P1, le, f, ph, th, hand, att-hand, att-rt, av, gtb, env, hys, pv, cabl, viel, consuel) prouvant la capacité de candidat à assurer des missions de contrôle technique (conformément à l'article L-111-25 du code de la construction et de l'habitation) ou tout document équivalent pour les candidats étrangers.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Les candidats ne disposant pas de capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes seront éliminés.
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles chacun sur le site Internet
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat indiquera une adresse courriel valide pour toute la durée de la consultation. Cette adresse constituera le media privilégié pour l'ensemble des échanges le cas échéants. Un interlocuteur identifié prendra en charge la responsabilité de traitement de toute correspondance