missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Assistance publique hopitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Risk Control

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-09	Avis de marché
2023-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: APHP.SU22-046
Brève description:

missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: cellule marchés 47/83 Boulevard de l'hôpital- cour du marché - porte 4
Code postal: 75651
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: ghps.marche@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 142176182 📞
Fax: +33 142176090 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-09 📅
Date limite de soumission: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 177-501493
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exercice de la mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.La Maîtrise d'oeuvre peut être assurée soit par le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université soit par un prestataire extérieur.Le contrôleur technique interviendra conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, sur la base d'un APS approuvé par le Maître d'ouvrage, il donnera son avis sur les documents de conception (aps, apd, pro) et suivra l'exécution des ouvrages à partir de ce stade jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et notamment pour la levée des réserves.En sus, de son intervention dans le cadre des opérations de travaux, le donneur d'ordre peut demander au titulaire la réalisation de missions spécifiques. Le montant maximum des prestations en valeur pouvant être demandées au titulaire est de 500 000,00 euro(s) hors taxes sur la période de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché

Situation économique et financière: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle:

références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la date limite des questions est fixée au 10/10/2022 à 16h00. L'Offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement et son annexe financière, complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques - un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants : Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché, Les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché, L'Organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, Les moyens mis en place par l'entreprise dans le cadre de sa politique de développement durable.documents complémentaires à fournir : -1) L'Attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal délivré en 2022 par le comptable public ou équivalent et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation.-3) Un RIB -4) Une facture vierge -5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail -6) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires -7)une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou le Dc1 dans sa dernière édition.-8) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciairejugement des offres appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :Critère 1 : la valeur economique (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.Critère 2 : la valeur technique (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ;-Elément d'appréciation no2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter effectuer la mission (noté sur 4 points) ;Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +331 44594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 177-501493 (2022-09-09)

Avis d'attribution de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060306
Se réfère à l'avis: 2022/S 177-501493
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire dont le montant maximum sur la durée du marché (4ans) s'élève à 500 000 euro(s)ht

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: risk control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 021-060306 (2023-01-25)

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