missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe...”
Titre
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
APHP.SU22-046
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe...”
Brève description
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'exercice de la mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du...”
Description du marché
le marché a pour objet l'exercice de la mission de contrôleur technique pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.La Maîtrise d'oeuvre peut être assurée soit par le Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université soit par un prestataire extérieur.Le contrôleur technique interviendra conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, sur la base d'un APS approuvé par le Maître d'ouvrage, il donnera son avis sur les documents de conception (aps, apd, pro) et suivra l'exécution des ouvrages à partir de ce stade jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement et notamment pour la levée des réserves.En sus, de son intervention dans le cadre des opérations de travaux, le donneur d'ordre peut demander au titulaire la réalisation de missions spécifiques. Le montant maximum des prestations en valeur pouvant être demandées au titulaire est de 500 000,00 euro(s) hors taxes sur la période de 4 ans à compter de la date de notification du présent marché
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février...”
Informations complémentaires
la consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014/24/ue du 26 février 2014 (contrat cadre), c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique en vigueur à la date de la publication des avis de mise en concurrence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les...”
Liste et brève description des conditions
en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :Imprimé Dc1 Imprimé Dc2 et les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin et notamment dans le domaine hospitalier ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références similaires dans le domaine hospitalier dans le cadre du présent marché”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-27
09:00 📅
“la date limite des questions est fixée au 10/10/2022 à 16h00. L'Offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement et son annexe financière,...”
la date limite des questions est fixée au 10/10/2022 à 16h00. L'Offre de chaque candidat devra contenir :-L'Acte d'engagement et son annexe financière, complétés et obligatoirement signés par une personne habilitée à engager la société ou chaque membre du groupement, date et signature électroniques - un mémoire technique détaillant à minima les éléments suivants : Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché, Les moyens en personnel pour l'exécution des prestations du marché, L'Organisation proposée et la méthodologie pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, Les moyens mis en place par l'entreprise dans le cadre de sa politique de développement durable.documents complémentaires à fournir : -1) L'Attestation de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal délivré en 2022 par le comptable public ou équivalent et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément à l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières de la présente consultation.-3) Un RIB -4) Une facture vierge -5) Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail -6) Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature date et signature électroniques obligatoires -7)une déclaration sur l'honneur relative à l'embauche, ou non, de travailleurs étrangers soumis à autorisation de travail (article D8254-1 et D8254-2 du Code du Travail) en fournissant la liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, sa nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ou le Dc1 dans sa dernière édition.-8) La copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciairejugement des offres appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :Critère 1 : la valeur economique (sur 10 points soit 50% de la note), au regard du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement.Critère 2 : la valeur technique (sur 8 points et soit 40% de la note) : partagé en 2 éléments d'appréciation :- elément d'appréciation no1 : Moyens humains à disposition et encadrement mis en place (noté sur 4 points) ;-Elément d'appréciation no2 : Qualité des documents modèles transmis et moyens mis en place pour respecter effectuer la mission (noté sur 4 points) ;Critère 3 : Moyens mis en oeuvre par la société concernant le développement durable (noté sur 2 points soit 10% de la note)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +331 44594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2022/S 177-501493 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère no3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501493
Attribution du marché
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Titre:
“missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe...”
Titre
missions de contrôle technique à bons de commande pour les opérations de travaux des sites La Pitié Salpêtrière et Charles Foix du groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: risk control
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire dont le montant maximum sur la durée du marché (4ans) s'élève à 500 000 euro(s)ht”
Source: OJS 2023/S 021-060306 (2023-01-25)