Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026
Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-02-16 | Avis de marché |
| 2022-07-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: S JM/GVZ/VPC n°2022-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093212
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 000 EUR 💰
Brève description: Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026
Valeur estimée hors TVA: 466 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 036-093212 (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: S JM/GVZ/VPC n°2022-05
Brève description:
Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc(ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093212
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 466 000 EUR 💰
Brève description: Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026
Valeur estimée hors TVA: 466 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WQ2eufx1Ul&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404413
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093212
Numéro JO-S: 141
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai pour fourniture de résultat d'essais et d'analyses
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Nextrod engineering
Adresse postale: 4, rue de la redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 141-404413 (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT (rappelé aux rubriques II.1.7 et V.2.4) et un montant maximum de 600 000 euros HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404413
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093212
Numéro JO-S: 141
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai pour fourniture de résultat d'essais et d'analyses
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: Nextrod engineering
Adresse postale: 4, rue de la redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 141-404413 (2022-07-20)
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