Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026
S JM/GVZ/VPC n°2022-05”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la...”
Brève description
Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique.Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),- une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-06
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:- référé pré-contractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,- référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 036-093212 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché conclu selon la...”
Brève description
Missions de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés de 2023 à 2026. Il s'agit d'une consultation visant la passation d'un marché conclu selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaires exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec 2 attributaires, et avec un montant minimum de 250 000 euros HT (rappelé aux rubriques II.1.7 et V.2.4) et un montant maximum de 600 000 euros HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai pour fourniture de résultat d'essais et d'analyses
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093212
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-008
Titre:
“Mission de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés 2023 à 2026 - Titulaire n°1”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Epsilon
Adresse postale: Parc de Ruissel Avenue de Lossburg
Commune postale: Anse
Code postal: 69480
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Titre:
“Mission de contrôle extérieur pour les travaux d'enrobés 2023 à 2026 - Titulaire n°2” Nom et adresse du contractant
Nom: Nextrod engineering
Adresse postale: 4, rue de la redoute
Commune postale: Saint-Apollinaire
Code postal: 21850
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2022/S 141-404413 (2022-07-20)