Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de conseil en propriété intellectuelle
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris,...”
Brève description
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé d'effectuer, pour le compte des différentes directions du groupe Aéroports de Paris, différentes missions liées à cette thématique. Ces missions sont détaillées à l'article II.2.4 de l'avis JOUE.
Cet accord cadre est un accord cadre à bons de commande.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations seront réalisées tant sur les sites d'Aéroports de Paris que sur ceux du Titulaire.”
Description du marché:
“Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé de:
— Gérer le portefeuille de marques, modèles, dessins et brevets existants,
— Assurer la...”
Description du marché
Le cabinet de conseil en propriété intellectuelle sera chargé de:
— Gérer le portefeuille de marques, modèles, dessins et brevets existants,
— Assurer la veille sur certaines marques désignées par Aéroports de Paris,
— Conseiller l'entreprise afin d'optimiser la protection de ses intérêts liés à la propriété intellectuelle, en garantissant efficacité et optimisation de coûts,
— Conseiller l'entreprise dans sa stratégie d'exploitation des droits de propriété intellectuelle qu'elle détient en tout ou partie,
— Accompagnement de l'entreprise dans le cadre de négociations en vue de conclure tout contrat portant sur des droits de propriété intellectuelle telle que la création de logiciels en commun par exemple (due diligence, formalisation de la répartition des droits, accords commerciaux)
— Conseiller et représenter Aéroports de Paris dans le cadre d'actions précontentieuses,
— Procéder à des recherches d'antériorités, enquêtes d'usage, et plus généralement aux investigations nécessaires pour conforter la stratégie de l'entreprise,
— Rédaction d'accords afférents à la propriété intellectuelle, notamment cession ou licence de marque, accord de coexistence, opposition à l'encontre d'une marque, action en déchéance,
— Prendre en charge l'ensemble des formalités nécessaires au dépôt, renouvellement, cession des droits de propriété intellectuelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 7 fois pour des durées de 12 mois chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités techniques, financières et professionnelles
Références professionnelles détaillées de même nature que l'objet du marché.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Cet accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit tacitement 7 fois pour des durées de 12 mois chacune.” Description
Informations complémentaires:
“Les quantités estimées figure dans la pièce "04 - Bordereau des prix et quantitatif estimatif" du DCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“K-bis datant de moins de 3 mois.
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576...”
Liste et brève description des conditions
K-bis datant de moins de 3 mois.
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine objet du présent avis.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (En plus de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (En plus de la fiche FRE accessible directement en ligne, un document complémentaire de 10 pages maxi présentant des références détaillées est attendu).
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 8 celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, le dossier technique et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.
La présente consultation prévoit la faculté pour Aéroports de Paris d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis aux articles L. 2141-7 et suivant du code de la commande publique.
Le nombre de candidats est limité à 8 maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée aux alentours de la fin aout 2022.
Enfin, le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum de commande ne constitue pas un engagement de commande de la part d'Aéroports de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29 - 45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 107-303086 (2022-05-30)