missions de commissariat aux comptes pour l'université de Tours pour les exercices 2022 à 2027

Université François Rabelais de Tours

le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification des comptes annuels consolidés de l'université de Tours, compris la fondation François Rabelais. Les prestations font l'objet d'un marché unique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-30 Avis de marché
2022-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université François Rabelais de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60, rue du Plat d'étain - bP 12050
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats et Marchés
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: université de Tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques et du Patrimoine - service Achats et Marchés - 60, rue du plat d'etain - bP 12050”
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247366658 📞
Courrier électronique: lesam@univ-tours.fr 📧
Région: Indre-et-Loire 🏙️
URL: http://www.univ-tours.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1985377&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“missions de commissariat aux comptes pour l'université de Tours pour les exercices 2022 à 2027 CAC_2022”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tours (37)
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de mission de commissariat aux comptes pour l'université de Tours. Les missions porteront sur la certification...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le détail et les sous-critères)”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation pour le...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation (Rc)
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: commissaires aux comptes : article L820-1 à L824-16 du code du commerce

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): tours (37)

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: date prévisionnelle de renouvellement :2028
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale:
“28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunaladministratif. Fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale:
“28, rue de la Bretonnerie - adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr”
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 066-174670 (2022-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 800 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 066-174670

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2202123
Titre:
“missions de commissariat aux comptes pour l'université de Tours pour les exercices 2022 à 2027”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoopers Audit SAS
Numéro d'enregistrement national: 672006483
Adresse postale: 22, rue de l'alma Immeuble Urban Quartz
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299231717 📞
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.pwc.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 166-471942 (2022-08-25)