L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel coordonné par le GIE Habitat en Région.
Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de commissariat aux comptes pour des sociétés du Groupe Habitat en Région
2022COMPTES004”
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦
Brève description:
“L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel...”
Brève description
L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement de commande ponctuel coordonné par le GIE Habitat en Région.
Une note de présentation du groupe est annexée au présent avis, disponible en accès libre et gratuit (après inscription) sur la plateforme www.e-marchespublics.com.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, dont les missions sont les...”
Description du marché
L'objet du marché est la désignation d'un Commissaire aux Comptes et de son suppléant commun aux sociétés membres du groupement, dont les missions sont les suivantes :
- Contrôle légal et certification des comptes sociaux (missions à effectuer pour tous les membres)
- Contrôle légal et certification des comptes consolidés (mission propre à un seul membre)
- Contrôle des comptes du GIE Habitat en Région
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 595 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour l’appréciation des capacités des candidats à assumer les missions au titre du marché, l’acheteur se basera uniquement sur les informations transmises...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour l’appréciation des capacités des candidats à assumer les missions au titre du marché, l’acheteur se basera uniquement sur les informations transmises dans une note dédiée à l’évaluation de la candidature, en fonction des critères ci-dessous. Cette note doit viser une dizaine de pages.
1) Capacité professionnelle, permettant aux entreprises membres de s'assurer que le domaine particulier du HLM est connu et déjà expérimenté par le candidat, et que l'exercice consistant en la réalisation de leurs missions légales dans des sociétés d’un même Groupe HLM a déjà été réalisé avec succès (40)
Ce critère sera apprécié en fonction des informations transmises par le candidat et portant sur :
Mandats de certification CAC en cours, sur des organismes de logement social (OLS) et entreprise publique locale(EPL) en immobilier, précisant le nom des sociétés et s’il y a des certifications de combinaisons et/ou de consolidations (30)
Autres missions réalisées pour des OLS et EPL avec date et périmètre de ces missions, sans préjudice des accords de confidentialité éventuels (10)
2) L’organisation des moyens dédiés à l’exécution du marché (60)
Ce critère sera apprécié en fonction des informations transmises par le candidat et portant sur :
Les effectifs dédiés à la certification des comptes, par pôles territoriaux des sociétés du Groupe Habitat en Région (40)
• Lilles/Valenciennes, Douai
• Marseille, Aix en Provence,
• Toulouse, Montpelier, Nîmes
• Paris
Composition type d’une équipe de certification et nombre d’équipes proposé (20)
Nous attirons l’attention sur le fait que les équipes de certification doivent pouvoir être mobilisées concomitamment sur les sociétés du Groupe. Les travaux d’audit comptable, pour les sociétés du Groupe, se déroulent entre le 15 janvier et le 15 février habituellement. Par ailleurs, il sera demandé dans le cadre de la phase offre, que l’associé certifiant les comptes soit cosignataire de l’ensemble des certifications réalisées dans le cadre de ce marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues, pour lesquelles les candidats déjà présélectionnés à l'issue de la première phase de...”
Description des options
Deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont prévues, pour lesquelles les candidats déjà présélectionnés à l'issue de la première phase de candidature, devront faire une proposition chiffrée lors de la phase de remise des offres.
La PSE n° 1 consiste à intégrer dans le périmètre du marché, les sociétés du Groupe SA de l'Oise, SIGH, Vilia, Famille et Provence, Foyer de Provence, pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2024
La PSE n°2 consiste à intégrer dans le périmètre du marché, les sociétés du Groupe suivantes Un Toit Pour Tous, Erilia Accession (ex Soleil Logis), pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2025
Pour chacune de ces options, la durée de la mission sera de 6 années d'exercice comptable à compter de leur date de début, et ce indépendamment de la durée de la mission pour les autres sociétés.
Pour information, la solution de base couvre les sociétés suivantes, SAS Groupe Habitat En Région, GIE Habitat En Région, Axentia, Altéal, SIA Habitat, Escaut Habitat, Erilia, Logirem, Sogima, pour la première certification de l'exercice clos au 31 décembre 2023
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du Groupement de commande, dont les membres et les informations clefs sont décrits dans la note de...”
Informations complémentaires
Le GIE Habitat en Région est le coordonnateur du Groupement de commande, dont les membres et les informations clefs sont décrits dans la note de présentation accessible sur le profil d'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou l'ensemble des informations y figurant (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou l'ensemble des informations y figurant (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n’entre pas dans un des cas d’interdiction de participation à une procédure d’attribution de marchés publics, ni qu'il est en liquidation judiciaire (OU utiliser le modèle joint sur le profil d'acheteur), et/ou les éventuels jugements relatifs à un redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- le chiffre d’affaires global concernant les trois dernières années
- le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché pour les 3 dernières années
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- le chiffre d’affaires global concernant les trois dernières années
- le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché pour les 3 dernières années
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés à l'objet du marché (précisant la date de validité et le montant des garanties)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
- une indication des titres d’études et professionnels des dirigeants et/ou cadres de l'entreprise
- un organigramme des 3 dernières années mentionnant l'effectif par compétence et par spécialité
- une précision sur le nombre de collaborateurs (hors stagiaires) mobilisables en même temps sur une durée de quelques jours, à plein temps, dans la période allant du 15 janvier au 15 février environ, pour des besoins similaires à ceux du marché, et ceux pendant toute la durée du marché
- une présentation pertinente des références professionnelles, indiquant le nombre de mandats de certification CAC en cours, sur des organismes de logement social (OLS) et entreprises publiques locales (EPL) immobilières, précisant s’il y a des certifications de combinaisons et/ou de consolidations, ainsi que les références pour d’autres missions réalisées pour des OLS et EPL immobilières, précisant le nombre, la date et le périmètre de ces missions, idéalement accompagnée d'attestation de bonne exécution de la mission et les coordonnées d'un contact
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Par application de l’article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l’ordre des commissaires aux comptes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Par application de l’article L.822-1 du code de commerce, seules les personnes, physiques ou morales, inscrites à l’ordre des commissaires aux comptes pourront venir candidater à la présente consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-02
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le présent marché est passé, conformément à l’article L.823-3 du code de commerce, au titre des exercices comptables 2023 à 2029, pour la solution de base....”
Le présent marché est passé, conformément à l’article L.823-3 du code de commerce, au titre des exercices comptables 2023 à 2029, pour la solution de base. Les deux PSE concernent d'autres exercices comptables détaillés plus avant.
Son exécution débute à compter de la notification de l’adoption par l’Assemblée Générale des actionnaires des membres du groupement, envisagée au courant du mois de juin 2023, de la résolution formalisant la nomination du commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant.
Le marché prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires des membres du groupement approuvant les comptes de l’exercice 2029, pour la solution de base.
Pour les PSE, les mêmes conditions s'appliquent en prenant en compte les exercices comptables concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile, — introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 133-380144 (2022-07-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 142 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation prévue pour la mission
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): moyens humains dédiés à la mission
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 133-380144
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Missions de commissariat aux comptes pour des sociétés du Groupe Habitat en Région”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Commune postale: Paris
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 595 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 142 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-715841 (2022-12-21)